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Lois électorales : le point sur les derniers amendements

Le Conseil du gouvernement examinera ce jeudi deux projets de lois. Le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le second modifiant et complétant la loi relative au Code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. En plus des quatre projets de lois organiques adoptées la semaine dernière par le Conseil des ministres, ces textes complètent l'arsenal juridique relatif aux prochaines échéances électorales. Ces nouvelles lois, une fois approuvées par le Parlement, risquent de chambouler les prévisions de certains partis politiques.

Par Mohamed L., Publié le 18/02/2021, mis à jour le 18/02/2021          Temps de lecture 3 min.
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Les élections législatives auront lieu en septembre 2021 © DR

Après l’adoption le 11 février dernier de quatre projets de lois organiques lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, d’autres textes seront examinés aujourd’hui par le Conseil de gouvernement. Le premier texte concerne la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le second modifie et complète la loi relative au Code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Habib El Malki, président de la Chambre des représentants s’est dit disposé à tenir une session extraordinaire pour l'examen des projets de lois organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale. En marge de cette annonce, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a indiqué qu’il compte introduire des amendements lors de l’examen des lois électorales au Parlement, pour assurer l’accès à d’autres catégories, essentiellement les jeunes et les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Idem pour l’Istiqlal qui a exprimé son «refus d’abandonner le mécanisme de représentation des jeunes à la Chambre des représentants». Pour le parti dirigé par Nizar Baraka, il s’agit d’une «régression politique, qui ne reflète pas le dynamisme sociétal ni les rôles actifs de la jeunesse».

 

Booster l’appui politique à la femme

Peu représentée sur la scène politique, la femme marocaine est appelée à prendre une place plus importante dans les institutions élues. Les décisions retenues jeudi dernier lors du Conseil des ministres vont dans ce sens. Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales vise à mettre en place un mécanisme garantissant la représentativité des femmes en leur accordant le tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial.

Par ailleurs, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants vise à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux.

Lire aussi : Élections 2021: de grosses attentes autour des lois électorales

«Dans un sens, ce mécanisme est une confirmation des compétences des femmes dans la région. De l’autre côté, cela ne joue pas en faveur de notre parti puisque la liste nationale est généralement remportée par le Parti de la justice et du développement (PJD). Le changement de circonscription minimisera le nombre de sièges obtenus par notre parti», affirme Bilal Talidi, membre du Conseil national du PJD dans une déclaration accordée à LeBrief.ma.

Globalement, Bilal Talidi estime que les orientations décidées minimisent les chances du parti de la lampe de gagner les prochaines élections. «Nous perdons à peu près 10 à 15% de sièges pour le moment, mais si le système de quotient électoral se base sur le nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription au lieu des nombres de votes, nous risquons d’en perdre 30% de plus», précise-t-il.

Lire aussi : Élections : les Marocains ne font pas confiance aux partis politiques

Sur ce point, Mehdi Bensaid, membre du bureau fédéral du PAM estime que l’enjeu démocratique est aussi de respecter les minorités politiques. «Nous n’avons pas encore tranché sur ce sujet qui fera l’objet d’une réunion interne, mais je pense qu’il est important de respecter les minorités, car ça leur permet d’exister. Il faut avoir un débat de principe et privilégier le discours politique avec un grand P», nous déclare Mehdi Bensaid.

Lire aussi Quotient électoral : le mécanisme qui divise [Infographie]

Une chose est sûre. La course à la victoire lors des prochaines élections a bel et bien commencé. Le PJD réussira-t-il à gagner les élections pour la 3e fois consécutive ? Verdict en septembre.

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