Des peines pénitentiaires pour les perturbateurs d’examens académiques

Avatar de Nora Jaafar

Temps de lecture :

A
A
A
A
A

L’article 2-307 de la nouvelle loi proposée au Parlement cette semaine imposerait une peine de prison de 1 à 3 mois et des amendes de 2 000 à 5 000 dirhams à toute personne qui tenterait, d’entraver un examen universitaire, rapporte le journal arabophone « Al Massae ».

La proposition a reçu de vives réactions de la part du Parlement, en particulier de la députée du Parti pour la Justice et le Développement, Amina Maelainine. Elle a exprimé ses préoccupations au sujet de cette mesure « répressive », appelant à l’annulation des peines de réclusion générale.

« Notre suggestion est de renoncer à cette restriction et d’opter plutôt pour des procédures disciplinaires en dehors du Code pénal », déclare Maelainine.

Selon elle, rapporte Al Massae, les peines de prison ne seraient appropriées que pour ceux qui perturbent un examen académique en utilisant la violence, en particulier les armes à feu, qui constitue déjà un crime passible de prison.

Le Maroc apprécie l’intégrité de son système éducatif et dispose de lois strictes contre la fraude aux examens d’entrée à l’école secondaire.

En septembre 2016, le gouvernement a adopté une loi imposant des sanctions disciplinaires aux étudiants pris en flagrant délit de tricherie lors des examens ou pour falsification ou usurpation d’identité pour passer une épreuve. Il consiste notamment à l’échec immédiat du candidat et à l’empêcher de repasser l’examen pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Cette loi prévoit également des sanctions pénales. L’usurpation d’identité lors d’un examen et la fuite des copies d’examen sont passibles de peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’amendes de 5 000 à 100 000 dirhams.

La proposition du législateur cette semaine de criminaliser la perturbation des examens ne fait que réaffirmer son inquiétude quant au mauvais déroulement de ces derniers.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Tanger : un fugitif italien démasqué grâce à Interpol

Recherché par la justice italienne depuis janvier 2025 pour des vols avec violence, un ressortissant italien utilisant une fausse identité bulgare a été arrêté à Tanger.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Laâyoune : le CHU de 500 lits bientôt opérationnel

Le CHU de Laâyoune, doté de 500 lits, entre dans sa phase finale de réalisation, tandis que le centre hospitalier régional poursuit ses travaux de modernisation.

Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2026
Droits des femmes et des enfants : le Maroc classé 80e mondial

Le Maroc occupe la 80e place sur 134 pays dans l’indice mondial 2026 de ChildFund Alliance, qui évalue l’application des droits des femmes et des enfants.

Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2026
École : près de 30% des élèves victimes de coups

Un rapport du Conseil supérieur de l’éducation révèle l’ampleur des violences et du harcèlement scolaires, avec plus de 38% des élèves du primaire déclarant éprouver de la peur.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
El Jadida : une enquête ouverte après des signalements de violences à Dar Talib

Le ministère de la Famille a ouvert une enquête après des informations diffusées sur les réseaux sociaux faisant état de violences envers des jeunes de Dar Talib à El Jadida.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Éducation rurale : le projet commun de Hakimi et du CAM

À Kénitra, les fondations Crédit Agricole du Maroc et Achraf Hakimi lancent un programme de trois ans associant préscolaire, alphabétisation et soutien scolaire aux filles rurales.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Voir plus
Aïd Al-Fitr 1447 pourrait tomber le samedi 21 mars

Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.

Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026
Ramadan : horaires spéciaux du tramway de Casablanca

Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.

Mouna Aghlal - 17 février 2026
Ramadan 2026 : la Zakat Al Fitr fixée à 25 dirhams

Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
8 mars : 8 Marocaines qui bousculent les lignes

Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.

Sabrina El Faiz - 8 mars 2026
Frontières Schengen : ce qui va changer pour les Marocains

Société-Frontières Schengen : contrôles, procédures, délais… ce qui va changer pour les Marocains avant de voyager en Europe.

Rédaction LeBrief - 10 avril 2026
Manifestations de la « GenZ 212 » : 60 personnalités marocaines exhortent le Roi à engager des réformes profondes

Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.

Hajar Toufik - 8 octobre 2025
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire