Des peines pénitentiaires pour les perturbateurs d’examens académiques

L’article 2-307 de la nouvelle loi proposée au Parlement cette semaine imposerait une peine de prison de 1 à 3 mois et des amendes de 2 000 à 5 000 dirhams à toute personne qui tenterait, d’entraver un examen universitaire, rapporte le journal arabophone « Al Massae ».

La proposition a reçu de vives réactions de la part du Parlement, en particulier de la députée du Parti pour la Justice et le Développement, Amina Maelainine. Elle a exprimé ses préoccupations au sujet de cette mesure « répressive », appelant à l’annulation des peines de réclusion générale.

« Notre suggestion est de renoncer à cette restriction et d’opter plutôt pour des procédures disciplinaires en dehors du Code pénal », déclare Maelainine.

Selon elle, rapporte Al Massae, les peines de prison ne seraient appropriées que pour ceux qui perturbent un examen académique en utilisant la violence, en particulier les armes à feu, qui constitue déjà un crime passible de prison.

Le Maroc apprécie l’intégrité de son système éducatif et dispose de lois strictes contre la fraude aux examens d’entrée à l’école secondaire.

En septembre 2016, le gouvernement a adopté une loi imposant des sanctions disciplinaires aux étudiants pris en flagrant délit de tricherie lors des examens ou pour falsification ou usurpation d’identité pour passer une épreuve. Il consiste notamment à l’échec immédiat du candidat et à l’empêcher de repasser l’examen pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Cette loi prévoit également des sanctions pénales. L’usurpation d’identité lors d’un examen et la fuite des copies d’examen sont passibles de peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’amendes de 5 000 à 100 000 dirhams.

La proposition du législateur cette semaine de criminaliser la perturbation des examens ne fait que réaffirmer son inquiétude quant au mauvais déroulement de ces derniers.