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Projet de loi de finances 2021 : voici les amendements des Conseillers

L’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2021 arrive à une étape importante en vue de sa validation. C’est au tour des membres de la Commission des finances de la 2e Chambre de se pencher sur les différents volets de ce projet de loi. Selon plusieurs sources médiatiques, de nouveaux amendements seront déposés, dont quelques-uns ont déjà été révisés par les députés de la Chambre des représentants. Parmi ces derniers, ceux relatifs à la contribution sociale de solidarité et l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les jeunes salariés.

Par Mohamed L., Publié le 23/11/2020, mis à jour le 23/11/2020
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Benchaaboun

Les discussions se poursuivent cette semaine au sein de la Chambre des conseillers autour du Projet de loi de finances 2021. Le journal Les Inspirations Éco souligne dans son édition du lundi 23 novembre 2020 que les Conseillers comptent amender à leur tour ce projet de loi qui devra franchir le cap de la Commission des finances, le 2 décembre prochain. Parmi les amendements qui seront déposés, ceux qui concernent la contribution sociale de solidarité, l’exonération de l’IR pour les jeunes salariés et la pénalisation des factures fictives.

 

Contribution de solidarité : la CDT souhaite la suppression de la mesure pour les personnes physiques

Fixé à 20.000 dirhams par mois par la Chambre des représentants, certains conseillers souhaitent revoir à la hausse le seuil des revenus pour les personnes physiques assujetties à la contribution de solidarité. Le groupe de la Confédération démocratique du Travail (CDT) souhaite même supprimer cette mesure pour les personnes physiques et imposer une contribution de 5% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse les 25 millions de dirhams. Répondant aux questionnements des parlementaires, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a précisé que cette contribution ne concerne que 1,24% des salariés et que le montant espéré (5 milliards de dirhams) servira principalement au financement de la généralisation de la couverture médicale dont le démarrage est prévu pour janvier 2021. Le quotidien Les Inspirations Éco estime qu’il sera tout de même “difficile de convaincre Benchaâboun de faire des concessions supplémentaires sur cette disposition”.

 

Exonération de l’IR : la CGEM souhaite qu’elle soit appliquée aux CDD

Autre mesure qui ferait l’objet d’un nouvel amendement, l’exonération de l’IR pour les salariés qui ne dépassent pas l’âge de 35 ans. Le groupe parlementaire de la CGEM souhaite que cette disposition soit appliquée aux contrats à durée déterminée (CDD) et non pas aux contrats à durée indéterminée (CDI) comme mentionnée dans la mouture initiale du PLF 2020. D’après Aujourd’hui le Maroc, une réunion est très attendue dans les prochains jours entre le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun et la CGEM afin de discuter de tous les points de divergences.

 

Pénalisation des factures fictives : le ministère des Finances prend la main

L’émission de factures fictives relèvera désormais du pénal. La nouveauté est que le ministre des Finances sera habilité lui-même à transférer directement les dossiers litigieux au Parquet et n’aura donc plus besoin de passer par la case de la Commission des infractions fiscales, rapporte le journal L’Économiste dans son édition du lundi 23 novembre 2020. «Comment parler d’équité fiscale quand une personne crée une société spécialisée dans la production de fausses factures, sans qu’elle ne soit sanctionnée ? Et au même temps, l’efficacité de la direction générale des impôts à recouvrer les ressources fiscales est critiquée», s’insurge Benchaâboun. La CGEM appelle à ce que cette mesure soit bien détaillée par le gouvernement afin d’éviter tout problème ou injustice.

 

Le ratio de la dette du trésor/PIB en forte hausse à fin 2020

Mohamed Benchaâboun a déclaré que compte tenu du double impact de la baisse de la croissance et de la hausse du déficit budgétaire, le ratio de la dette du trésor/PIB devrait atteindre 76% à fin 2020, après avoir marqué en 2019 sa première baisse depuis dix ans où il s’est établi à 64,9%, rapporte Hespress FR. Le ministre a souligné que cette hausse n’affectera pas d’une manière significative la viabilité de la dette compte tenu des marges disponibles et la structure saine de la dette. Le ministre a également souligné que la part de la dette extérieure ne dépasse pas 20% de l’ensemble de celle du Trésor. La part de l’endettement à court terme ne dépasse pas 13,2%, ce qui réduit les risques du refinancement.

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