Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / Les expulsions automatiques de Sebta et Melilia validées par la justice

Les expulsions automatiques de Sebta et Melilia validées par la justice

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Ce jeudi 19 novembre, le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé les refoulements automatiques de migrants clandestins des présides occupésde Sebta et Melilia, seules frontières terrestres de l’Union européenne en Afrique. En effet, dans un communiqué, la plus haute juridiction espagnole a annoncé qu’elle a validé la «quasi-totalité» de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015. Parmi ses mesures figure une procédure permettant de refouler de manière immédiate les migrants clandestins qui traversent la frontière depuis le Maroc.

Cette pratique a été critiquée par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, qui soulignent qu’il s’agit d’une atteinte au droit des migrants à demander l’asile. Cependant, pour le tribunal, ce refoulement, qui se fera en respectant «les garanties» dédiées aux étrangers par les normes internationales adoptées par le pays, «est conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’Homme». Et d’ajouter qu’une «attention spéciale» sera offerte aux plus vulnérables, notamment les mineurs ou les femmes enceintes.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Le Grand-prix Hassan II pour l’Eau décerné à la FAO

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a été désignée lauréate de la 8e édition du Grand-prix Hassan I…

Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement: 18.000 bénéficiaires de l’«African Youth Climate Hub»

La Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement a permis à plus de 18.000 jeunes africains de bénéficier de l’initiative «Afr…

La princesse Lalla Hasnaa préside le Conseil d’administration de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement

La présidente de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, la princesse Lalla Hasnaa, a présidé le Conseil d’administr…

Grève : mobilisation nationale des professionnels de santé

Une manifestation d'ampleur nationale est prévue ce jeudi devant le Parlement à Rabat, pour attirer l'attention sur les problématiques actue…

DGSN : le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants disparus

La Direction générale de sûreté nationale (DGSN), a annoncé que le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants, depuis …

INDH : 19 ans de progrès et de réflexion sur l’enfance

Samedi 18 mai dernier, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), instaurée par le roi Mohammed VI, a célébré son 19e anniv…

NARSA : future acquisition de 360 radars portables de dernière génération

L'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) prévoit d'acquérir 360 radars portables de dernière génération. Par ailleurs, ces disposi…

180 migrants secourus par la marine royale entre Laâyoune et Tarfaya

Dimanche, deux garde-côtes de la marine royale ont été dépêchés pour porter assistance à trois embarcations en difficulté entre Laâyoune et …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire