Trois étapes pour la simplification des procédures administratives

Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Présenté par Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, ce texte définit les principes généraux dirigeant les procédures et formalités administratives offertes aux usagers. Il a été officialisé après la publication de ses décrets d’application au bulletin officiel le 28 septembre dernier.

Élaborée sur la base des directives royales énoncées dans le discours du Trône de juillet 2018, cette loi précise les règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des services administratifs, des collectivités territoriales et des organismes publics. Elle apportera plusieurs nouveautés, notamment la suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l’exigence d’un document disponible chez une autre administration… Les grandes lignes de la feuille de route pour l’application de cette loi comprennent trois étapes, notamment la conception de guides d’orientation et de programmes de formation, la numérisation des procédures et l’accompagnement des administrations. Boutayeb a également annoncé la création du portail national dans un délai de 6 mois.