Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Parmi les principales mesures défendues par la CGEM pour la prochaine loi de finances, il y a la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. C’est une demande qui revient chaque année et qui n’a pas été satisfaite pour un grand nombre d’entreprises, surtout celles qui contribuent le plus à l’impôt. Le problème, lorsque l’assiette n’est pas assez large et que vous avez un bataillon de déficitaires chroniques, est que l’effort de contribution pèse sur un trop petit groupe d’entreprises. Cette concentration de l’impôt a été relevée dans plusieurs rapports. Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE)révèle que seulement 73 entreprises, soit 0,06% de la population des contributeurs, assurent 50% des recettes de l’IS. De même, seulement 7862 entreprises, soit 6,12% des assujettis, génèrent 95% des recettes de l’IS.
Le barème du taux d’imposition est pénalisant
La dernière réforme a introduit un barème progressif. Le taux d’imposition varie en fonction de l’activité (enseignement, agriculture…), du lieu d’exercice de l’emploi ou de l’activité (zone franche, CFC…), du critère d’exportation et du secteur d’activité. Les entreprises financières par exemple sont soumises à un taux d’IS de 37%.
Le taux marginal d’imposition au Maroc est de 31% et selon les benchmarks, il ressort à un niveau élevé par rapport à des économies comparables. Il est de 22% en Turquie, 25% en Tunisie, 19% en Slovénie, 21% en Slovaquie, 9% en Hongrie. À titre d’exemple, le taux d’imposition moyen dans les pays membres de l’OCDE est de 23%. L’écart de taux surtout par rapport aux principaux pays concurrents peut pénaliser la compétitivité des entreprises marocaines.
La contribution de solidarité, quand l’exceptionnel devient la norme
Au cours des dernières années, l’impôt sur les bénéfices des principaux contributeurs s’est alourdi en raison de taxes supplémentaires, principalement la contribution de solidarité. Elle a été instituée la première fois en 2012 et ciblait les entreprises dont le bénéfice net était d’au moins 40 millions de DH. Elle a été réaménagée en 2013 puisque le seuil de contribution a été ramené à 15 millions de DH. Elle a duré 3 ans et a donc pris fin en 2015.
Puis, la contribution pour la solidarité a été réintroduite en 2019. Elle s’appliquera encore en 2021 si les parlementaires votent cette mesure proposée dans le Projet de loi de finances. Le périmètre a été à nouveau élargi et les entreprises réalisant au moins 5 millions de dirhams de profits devront y contribuer. Le taux est fixé à 5% pour les entreprises pétrolières, les fabricants de ciments et les opérateurs télécoms. Toutes les autres entreprises faisant partie du périmètre paieront 2,5% sur les bénéfices nets.
Tout comme pour l’impôt sur le revenu, l’élargissement de l’assiette est primordial pour diminuer la pression fiscale. Les dispositifs d’incitations dans les lois de finances pour encourager les entreprises à sortir de l’informel n’ont pas tous donné les résultats escomptés.
Temps de lecture : 3 minutes
Tourisme : la perspective d’une nouvelle année record se confirmeCette année, le Maroc s'apprête à battre un nouveau record touristique après celui de 2023, où 14,5 millions d'arrivées avaient été enregist… |
Maroc et cybersécurité : la quête d’une place de leader sur la scène internationaleEn 2024, la cybersécurité reste au cœur des préoccupations mondiales alors que l'environnement en ligne devient de plus en plus complexe et … |
Chômage au Maroc : des chiffres qui inquiètentLe Fonds monétaire international n’a pas fermé les yeux sur la situation du marché de l’emploi marocain. L’institution a d’ailleurs tiré la … |
Horizon 2030 : ces grands chantiers qui transformeront CasablancaCette dynamique de construction et de rénovation que connaît Casablanca n’est non seulement un moteur de modernisation, mais c’est surtout u… |
Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salairesL'accord conclu par le gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central a marqué une avancée dans l'amélioration des … |
Automobile : comment le Maroc met la gomme à l’exportLe Maroc a réellement pris un tournant historique. Son secteur automobile brille de mille feux. Surtout à l’export, où le pays se positionne… |
Mondial 2030 : les Marocains investissent dans l’immobilierAcheter à Rabat ou à Casablanca, n’est pas forcément donné. Pour avoir une maison secondaire, il faut alors penser à s’éloigner du centre-vi… |
Reporting : le Conseil de la concurrence examine les distributeurs de carburantsLe Conseil de la concurrence a validé, le 13 novembre 2023, des accords transactionnels avec neuf entreprises et leur organisation professio… |