Londres viole le droit international en publiant un projet de loi sur le Brexit

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Londres publie un projet de loi sur le Brexit

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Ce mercredi 9 septembre, le gouvernement britannique de Boris Johnson a publié un projet de loi sur le marché intérieur britannique, révisant en partie les engagements pris dans le cadre du Brexit. Ce texte, qui doit être examiné par les députés, permettra au Royaume-Uni de détricoter l’accord de retrait conclu l’an dernier avec l’Union européenne (UE). Cependant, puisqu’il s’agit d’un document ayant statut de traité international, cette démarche «viole le droit international» et provoque la colère des Européens à un moment critique des négociations. Pour Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, cette révision «saperait la confiance» entre les deux partenaires.

Ainsi, la volonté de Londres de revenir sur certains de ses engagements a bloqué les négociations post-Brexit. Dans ce sens, Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, rencontrera le ministre britannique Michael Gove pour une explication de gravure. L’objectif est «d’obtenir des clarifications du Royaume-Uni quant à l’application pleine et entière, et à la date prévue, de l’accord de retrait», a expliqué Éric Mamer, porte-parole de l’exécutif européen, sur Twitter.

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