Chèque : les incidents continuent d’entacher sa crédibilité

Dans de nombreux commerces, l’usage du chèque comme moyen de paiement est banni. Sa crédibilité a été beaucoup entachée par la multiplication des incidents. L’année dernière, plus de 475515 incidents (+2,2%) portant sur un montant global de 13,8 milliards de DH ont été enregistrés. L’autre problème est que le taux de régularisation est faible. Les opérations de régularisation ont porté sur 111375 incidents pour un montant de 1,7 milliard de DH. Ceci aboutit à un stock d’incidents non régularisés qui avoisine 100 milliards de DH à fin 2019. Ces incidents poursuivent certaines personnes pendant plusieurs années. Celles pour lesquelles l’émission de chèque est interdite atteignent 689045 à fin 2019.

Amnistie sur les chèques en bois

Le règlement du montant en jeu n’efface pas l’amende. La loi de finances 2020 a institué une amnistie sur les chèques en bois. Concrètement, l’État propose aux contrevenants de payer une amende correspondant à 1,5% du montant du chèque concerné sans dépasser 10000 DH pour les personnes physiques et 50000 DH pour les personnes morales. Cette mesure a été reprise par la loi de finances rectificative. Celle-ci prend en compte les infractions survenues jusqu’au 27 juillet 2020. Cette dérogation n’est valable qu’en 2020. Sinon, le taux de pénalité est de 5% du montant du chèque lors de la première injonction puis 10% et 20% à la deuxième et la troisième injonction. Selon nos confrères de L’Économiste, plus de 200000 contrevenants auraient régularisé leur situation depuis le début de l’année.

En ce qui concerne les impayés sur Lettre de Change Normalisée (LCN), leur nombre est demeuré quasiment stable à 666812 pour un montant de 25,1 milliards. Le stock des impayés LCN non encore régularisés s’est situé à 2,5 millions de cas, pour un montant de 93,2 milliards de dirhams, avec une proportion de 62,7% de personnes physiques.