Complément d’indemnité CNSS : exonération des cotisations sociales
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Dans son édition du vendredi 15 mai, l’Économiste rapporte que «le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire de travail est définitivement scellé».
Le quotidien explique qu’à condition qu’elle ne dépasse pas 50% du salaire net versé (moyenne janvier-février 2020),l’indemnité sera totalement affranchie des cotisations sociales. «Les gratifications, primes de rendement et autres bonus ne sont pas pris en compte», affirme le quotidien. Pour rappel, cette indemnité doit être une allocation versée dans le cadre de l’arrêt total du travail «pour permettre au bénéficiaire de subvenir aux besoins essentiels de son foyer».
À travers cette décision, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) respecte le traitement fiscal comme dans le cas d’autres éléments de rémunération, notamment l’indemnité de transport, les frais de représentation, de déplacement, de mission ainsi que d’autres frais professionnels.
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