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Une proposition de loi pour protéger les locataires

Par Khansaa B., Publié le 08/05/2020, mis à jour le 08/05/2020
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locataire

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loi visent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire». En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.


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