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Le portail CNSS réouvert : comment déclarer ses salariés en arrêt de travail

Par Khansaa Bahra, Publié le 29/04/2020 à 10:18, mis à jour le 29/04/2020 à 11:55
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CNSS

Étape 1 : Authentification de l’entreprise

a) Entrer sur votre navigateur le nom du portail covid19.cnss.ma ;

b) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de DAMANCOM, si vous avez déjà un compte DAMANCOM (votre login) ;

c) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail du portail covid19.cnss.ma ;

d) Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail et saisir votre nouveau login pour accéder au portail.

Étape 2 : Introduction des données relatives à l’entreprise

a) Après l’identification, cliquez sur "nouvelle déclaration" ;

a) Votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise sont affichés par le portail ;

b) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante ;

c) Sélectionnez votre activité sur la liste déroulante.

d.1) Si votre activité figure sur la liste et n’ouvre pas droit à l’indemnité forfaitaire le message suivant s’affiche  :

d.2) Si l’activité de votre entreprise figure sur la liste et est suspendue suite à une décision administrative, procéder à la déclaration de vos salariés en arrêt temporaire de travail.

d.3) Si l’activité de votre entreprise ne figure pas sur la liste déroulante des activités :

d.3.1) Choisir sur la liste déroulante des activités "AUTRE" et renseigner le libellé de votre activité ;

d.3.2) Renseigner le taux de baisse de votre chiffre d’affaires et le nombre de salariés en arrêt temporaire de travail ;

d.3.3) Saisir le niveau estimé de cette baisse ;

d.3.4) Appuyer sur le bouton "Suivant" ;

d.3.5) Procéder à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail.

Étape 3 : Déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail

A) Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail :

a.1) Cocher la case des salariés concernés ; 

a.2) Choisir la durée d’arrêt de travail ;

a.3) Cliquer sur le bouton "Afficher la liste des salariés sélectionnés", le portail affiche cette liste pour vérification.

B) Déclaration sur l’honneur :

b.1) Le portail affiche la case "Déclaration sur l’honneur" et le bouton "Valider" étant désactivé ;

b.2) Cocher la case "Déclaration sur l’honneur" pour accéder à la validation de vos déclarations ;

b.3) Le portail active le bouton "valider" ;

b.4) L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un "Retour" à l’étape précédente pour modifier sa déclaration.

C) Confirmation de votre validation :

c.1) Après votre validation, un message de confirmation est affiché ;

c.2) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton "annulation" ;

c.3) Appuyer sur le bouton "confirmation" pour terminer votre déclaration.

Dans le cas où vous avez déclaré une baisse de chiffre d’affaires se situant entre 25% et 50%, ou bien un nombre de personnes en arrêt de travail supérieur à 500,

  • Le portail affiche le message ci-dessous :
  • Vous recevrez un mail vous informant de la suite réservée à votre demande par la commission prévue à cet effet.

Étape 4 : Suivi du traitement de votre demande

d.1) Accéder au portail covid19.cnss.ma ;

d.2) Le portail affiche votre numéro d’affiliation, le nom de votre entreprise et vous donne la situation de votre dossier ;

d.3) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné ou bien choisir sur la liste déroulante un état d’avancement particulier ( le portail liste l’ensemble des affiliés dont le dossier est à cette étape) ;

d.4) Cliquer sur la loupe pour afficher (ou exporter sur EXCEL) la liste des salariés déclarés en arrêt de travail.

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