Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le mardi 4 février en soirée, la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, les deux projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime lors d’une séance plénière. Ce vote intervient après que ces deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité à la Chambre des représentants, le 22 janvier. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Les deux textes sont basés sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer que le royaume a signée le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007.
Dans des déclarations relayées par la presse à l’issue de la plénière, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a souligné que les deux amendements visent à combler «le vide législatif dans le domaine maritime et à l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et de ses eaux territoriales». Bourita a clairement indiqué que les projets de loi d’amendement sont d’une importance capitale pour l’intégrité territoriale du Maroc et constituent une priorité pour le gouvernement. Il a également assuré que «le Maroc (…) n’a nullement l’intention de créer un fait accompli susceptible de porter préjudice aux droits légitimes d’un État voisin», invitant l’Espagne au «dialogue» en vue de parvenir à une solution à la délimitation de ses frontières maritimes.
Temps de lecture : 2 minutes
Maroc-France : Gabriel Attal attendu au Maroc début juilletLe premier ministre français, Gabriel Attal, se rendra au Maroc pour une visite officielle du 3 au 5 juillet prochain, selon des information… |
Rabat et Helsinki s’engagent à renforcer les échanges parlementairesLundi à Rabat, une rencontre importante a eu lieu entre Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, et Jussi Halla-aho… |
Le Maroc fait don d’engrais aux petits agriculteurs du GuatemalaLe Maroc a fait don de 200 tonnes d’engrais aux petits agriculteurs du Guatemala, dans le cadre de son soutien aux efforts de réduction de l… |
Parlement : Talbi El Alami s’est entretenu avec le président du Conseil national suisseLe Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, s’est entretenu avec le président du Conseil national suisse, Eric Nuss… |
Début de la 20e édition de l’exercice « African Lion »Conformément aux hautes instructions du roi Mohammed VI, chef Susprême et chef d’État-Major Général des Forces armées royales (FAR), les FAR… |
Coopération sécuritaire et défense : le Maroc et les États-Unis tracent les grandes lignesEn application des instructions royales concernant la tenue de la 13e session du Comité consultatif de défense (DCC), le général de corps d’… |
Vidéo : disputes houleuses à la Chambre des représentants sur l’absence des ministresCe lundi, la première Chambre a été le théâtre d'échanges houleux et de disputes entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition. L… |
Coopération sécuritaire internationale : l’Interpol loue le leadership du MarocLe président de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Ahmed Naser Al-Raisi, a salué le leadership exemplaire du Mar… |