Le président américain Donald Trump a été « destitué » par la Chambre des représentants (Congrès) en décembre 2019. La semaine dernière, la Chambre a envoyé les articles de mise en accusation au Sénat, donnant ainsi le coup d’envoi de la procédure de destitution de l’occupant actuel du bureau ovale.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure, son impact, son objectif et les raisons de son lancement.
Que signifieune procédure de destitution ou «impeachment» ?
Le terme «impeachment» est généralement utilisé dans la politique américaine pour décrire la destitution d’un poste, mais il ne signifie en faitque le dépôt officiel de mise en accusation. La Chambre des représentants détermine les charges retenues contre la personne(président ou autre) qui fait l’objet de cette procédure, avant que le Sénat ne conduise un procès pour voter la révocation de son poste ou sa condamnation. Selon la constitution des États-Unis, un président américain peut être « impeached » pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves.
Pourquoi le président américain a-t-il été destitué ?
Donald Trump est accusé d’avoir uséde son autorité présidentielle pour faire pression sur le président ukrainien, Volodymyr Zelenskiy. Ce dernier, afin d’obtenir l’aide militaire américaine, devait annoncer que son gouvernement avait entamé une investigation sur Joe Biden (candidat démocrate aux élections américaines de 2020) et son fils Hunter. L’équipe de défense du dirigeant républicain soutient que la demande de son client s’inscrit dans le cadre d’une campagne de lutte contre la corruption. Toutefois, les démocrates affirment que Trump a bel et bien abusé de son pouvoir en faisant du chantage à Zelenskiy. Ilssoulignent aussi que Trumpa faitobstruction à l’enquête du Congrès en refusant de remettre les documents liés à cette affaire et en empêchant les membres de son administration de témoigner, même lorsqu’ils ont été invités à comparaître par la Commission d’investigation de la Chambre.
Où en est la procédure de destitution de Trump ?
De septembre à novembre 2019, le Congrès a mené plusieurs enquêtes, puis des audiences,relatives àl’affaire ukrainienne dans le cadre dela procédure de destitution du président américain. Le 18 décembre 2019, l’instance a ensuite déterminé puis voté, à 230 voix contre 197,les charges retenues contre lui, notamment celle d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès. La semaine dernière, plus précisément le mercredi 15 janvier, la Chambre des représentants a voté pour l’envoi des deux articles de mise en accusation au Sénat, marquant ainsi le lancement du procès de destitution. Pour défendre et plaider pour l’intégrité de cette procédure, la Chambre a également nommé sept «impeachment managers» du parti démocrate, pour participer aux futures audiences du président.
Que se passe-t-il maintenant ?
Le procès au Sénat commenceramardi après-midi (21 janvier) et durera plusieurs semaines, en fonction de la durée de chaque session. Les audiences sont prévues tous les après-midi, du lundi au samedi, et devraient durer environ deux semaines.
Que pourrait-il se passer lors du procès ?
Le Sénat aurait besoin d’environ des deux tiers des voix, soit 60 voix sur 100, pour démettreTrump de ses fonctions. Mais une majorité simple – 51 voix – pourrait exiger la comparution de témoins liés à cette affaire. Dans ce cas le procès risquerait de se prolonger. Toutefois, selon la presse américaine, il est peu probable que la Chambre Haute (le Sénat) condamne le président et le limoge de ses fonctions. Selon CNN, contrairement à la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, ce sont les républicains qui détiennent la majorité des siègesau Sénat. Et depuis le début de cette affaire, ces derniers ont explicitement annoncé qu’ils ne comptent pas évincer Trump.
En cas de condamnation, que va-t-il arriver à Trump ?
Bien que cette éventualité soit peu probable, Trump serait démis de ses fonctions et il lui serait interdit d’occuper un poste fédéral à l’avenir. Cependant, aucun président américain n’a jamais été évincé de la Maison-Blanche de cette manière. Richard Nixon, qui a été président de 1969 à 1974 et qui a également fait l’objet d’une procédure similaire, a choisi de démissionner avant d’être démis de ses fonctions. Ainsi, Trump pourrait être le premier président de l’histoire des États-Unis à être démis de ses fonctions par le Sénat. Mais ce scénario est tout aussi improbable que celui d’une vraisemblable démission de Trump.
Trump serait-il le premier président à être destitué?
Trump est le troisième président à subir une procédure de destitution. La Chambre a déjà mis en accusation 19 personnes dans le passé, dont de nombreux juges fédéraux et deux présidents : Andrew Johnson et Bill Clinton. Tous deux ont été «sauvés» par le Sénat, qui avait voté contre leur condamnation.
Maroc – Amérique Latine : un partenariat parlementaire pour un développement commun
Monde - Le Maroc et le Parlatino renforcent leur coopération stratégique, favorisant développement, climat et intégration Sud-Sud via Afrolac et initiatives atlantiques.
Mouna Aghlal - 13 février 2025Trump annonce des droits de douane « réciproques » : une escalade dans la guerre commerciale mondiale
Monde - Trump impose des droits de douane réciproques pour protéger l'industrie américaine, risquant d'aggraver la guerre commerciale et l'inflation.
Mouna Aghlal - 13 février 2025Robert F. Kennedy Jr. confirmé comme secrétaire à la Santé malgré les controverses sur les vaccins
Monde - Le Sénat confirme Kennedy Jr. comme secrétaire à la Santé malgré ses positions controversées sur les vaccins, montrant l'influence de Trump.
Mouna Aghlal - 13 février 2025Gaza : le monde arabe se ligue contre Donald Trump
Monde - Les pays arabes, souvent divisés, se retrouvent soudés contre le plan controversé de Donald Trump visant à déplacer les Palestiniens de Gaza.
Mbaye Gueye - 13 février 2025États-Unis : le déficit budgétaire atteint un record en quatre mois
Monde - Le déficit budgétaire des États-Unis s’est considérablement creusé, atteignant 840 milliards de dollars au cours des quatre derniers mois.
Ilyasse Rhamir - 13 février 2025Brésil – États-Unis : vers des exemptions sur l’acier ?
Monde - Le Brésil cherche à exporter une partie de son acier et aluminium vers les États-Unis sans être soumis aux taxes en vigueur.
Ilyasse Rhamir - 13 février 2025La CPI et immunités d’État : le cas Netanyahu et les ambiguïtés du droit international. Interview
Monde - La France, le 27 novembre, qui a souligné pour la première fois l’immunité de Benjamin Netanyahu, en raison du statut d’Israël, non partie au Statut de Rome
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Le grand retour des BRICS
Monde - Le Sommet des BRICS est marquée par la guerre en Ukraine, et l’absence de Poutine, sous mandat d’arrêt international.
Rédaction LeBrief - 22 août 2023