Le Crowdfunding bientôt une réalité au Maroc

Attendu depuis avril 2018, l’examen du projet de loi qui doit encadrer le financement participatif, le « Crowdfunding », a été lancé au Maroc. Cette pratique est un ensemble de techniques et de méthodes visant à « lever des fonds » afin de réaliser un projet. Notons que cette législation a été adoptée par le Conseil de Gouvernement, le 22 août 2019. Elle vise à « renforcer l’inclusion financière, notamment des jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu’à diriger l’épargne vers de nouvelles opportunités de financement ».

Ce mardi, Mohamed Benchaâboun, le ministre des Finances et de l’Économie, a présenté ce projet de loi devant la Commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants. « Le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen-Orient ayant mis en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif », a affirmé le ministre, selon un communiqué.

Selon le ministre, ce texte (n° 15-18) a pour objectif « la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et la participation active des donateurs et des contributeurs dans les projets de développement au Maroc via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent ». En se basant sur les différentes expériences réussies de cette pratique à travers le monde, le Projet de loi prévoit de renforcer l’attractivité de la place financière de Casablanca Finance City.

Composé de 70 articles, ce projet de loiprévoit trois types d’opérations de financement, par le biais d’une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif : le financement des projets sous forme de prêt (Crowdlending, pour lesquels Bank Al Maghrib encadrera le taux d’intérêt ou encore les durées maximales de l’emprunt) ; de don (Crowdfunding stricto sensu : le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500 000 dirhams) ; et de capital (Crowd equity).