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Le Parlement sous pression

Charte des services publics, réforme de la loi organique sur le fonctionnement du gouvernement, loi sur le financement collaboratif, simplification des procédures administratives, amendement de la loi sur le code de la famille… une série de projets de textes sont toujours en attente d’être examinés par les représentants de la nation. Le Parlement a mis en place une commission chargée d’examiner les propositions gelées ou qui accusent un retard afin d’accélérer leur introduction au niveau des deux Chambres.

Par Nora Jaafar, Publié le 24/12/2019 à 13:59, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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La loi de finances 2020 étant adoptée, le Parlement n’a pas eu le temps pour souffler. Plusieurs textes de loi aux enjeux importants sont toujours en attente d’être étudiés. Dans son numéro de ce mardi 24 décembre, les Inspirations Éco souligne que l’instance décisionnelle de la première Chambre a décidé que le gouvernement devrait participer au moins une fois par mois aux réunions consacrées au filtrage des propositions de loi présentées par la majorité ou par l’opposition. Dans ce sens, le Parlement a chargé une commission, qui compte tous les départements ministériels concernés, afin d’identifier les propositions prioritaires et de les examiner. De plus, selon l’article 24 de la loi organique, la présence des membres du gouvernement à ces travaux est obligatoire « chaque fois qu’il est procédé à la présentation et à la discussion des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’une des deux chambres ».

 

De son côté, le quotidien L’Économiste indique que malgré les mécanismes mis en place par l’Exécutif pour statuer sur les différents textes mis en circulation par les parlementaires, les élus déplorent le retard de leur traitement. La même source ajoute que ce sont principalement les partis de l’opposition, notamment le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et le parti d’Authenticité et Modernité (PAM), qui sont à l’origine de la majorité de ces projets de loi.

 

Parmi les projets de loi déposés au Parlement, on compte la réforme de la loi organique sur le fonctionnement du gouvernement. Ce texte appelle à la généralisation de l’étude d’impact sur tous les projets de loi introduits par l’Exécutif. La législation actuellement en vigueur ne couvre que certains secteurs, précise L’Économiste. L’amendement du code la famille figure également dans le pipe du Parlement, et vise à consolider la protection des mères qui ont obtenu la tutelle des enfants après leurs divorces. De son côté, le PPS a présenté une proposition sur le financement des jeunesses des partis. Cette mesure cherche, selon le parti, à impliquer davantage les jeunes dans la vie publique ainsi qu’à former et préparer les nouvelles générations d’élite politiques. S’il faut retenir les projets de loi prioritaires, il y a lieu de citer ceux relatifs au financement collaboratif, à la simplification des procédures administratives, au partenariat public-privé et à la charte des services publics.

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