Aller au contenu principal

Benchaâboun bloque trois amendements de la loi de finances

Avant l’adoption du projet de loi de finances en deuxième lecture à la commission des finances de la chambre des représentants, le ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun a déposé son véto contre trois amendements. Le premier concerne l’exonération totale de l’impôt sur revenu au profit des retraités. Le second porte sur le nombre de postes budgétaires créés dans le secteur de la santé. Le troisième et dernier amendement refusé concerne l’exonération de l’IR sur l’indemnité de recherche scientifique au profit des anciens chercheurs.

Par Mohamed Laabi, Publié le 12/12/2019 à 11:37, mis à jour le 06/01/2021 à 10:23          Temps de lecture 2 min.
Teaser Media

Malgré leur adoption par la chambre des conseillers le 6 décembre dernier, trois amendements ont été entérinés mercredi par le gouvernement lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En effet, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a brandi l’article 77 de la constitution pour bloquer trois amendements. Cet article stipule que le gouvernement peut juger irrecevable toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement, qui aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, affirme Telquel.

 

Ainsi, Benchaâboun a déposé son véto contre trois amendements, notamment l’exonération totale de l’impôt sur le revenu des retraites. Pour le ministre des Finances, l’impact financier de cette exonération est estimé à 1,06 milliard de dirhams. Le second amendement concerne le nombre de postes budgétaires créés dans le secteur de la Santé (5000 à la place de 4000 prévus par le gouvernement). Le troisième amendement porte sur l’exonération de l’IR sur l’indemnité de recherche scientifique des enseignants chercheurs, affirment nos confrères de Le Desk.

 

La commission des finances a, en revanche, maintenu un amendement des conseillers prévoyant un abattement à hauteur de 60 % sur les pensions de retraites ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels. « Nous ne pouvons pas accorder en même temps un abattement et une exonération sur ces pensions, sinon nous tomberions dans une contradiction », a déclaré Benchaâboun à Medias24.

 

Plusieurs amendements acceptés

Le gouvernement a accepté un nombre important d’amendements. L’exécutif a décidé de relever de 120 000 à 240 000 dirhams le plafond des dépenses personnelles annuelles déclenchant un contrôle fiscal automatique. Le taux de 20% de taxes sera applicable de manière permanente aux exploitations agricoles imposables et non pas seulement sur les cinq premiers exercices. D’un autre côté, l’amendement concernant l’abattement fiscal sur le montant des prises de participations des entreprises dans les start-ups de 200 000 à 500 000 dirhams a été validé. Tout comme celui de l’application d’un taux de TVA sur les prestations rendues par les tenanciers de cafés, à l’instar des secteurs de l’hébergement et de la restauration.


Rappelons que pour le projet de loi de finances 2020, le gouvernement mise sur une croissance de 3,7 %, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l’inflation à un taux inférieur de 2 % et cherche à limiter le déficit budgétaire à 3,5 %.

Le projet de loi de Finances 2022 au centre des débats

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, ...

L’État cède 35% de Marsa Maroc à Tanger Med

Dans un communiqué publié ce mardi 27 juillet, Marsa Maroc a annoncé que l’État procèdera à la cession au profit du groupe Tanger Med, d’une participation stratégique à hauteur de 35% du capital socia...

Campagne céréalière 2020-2021 : une très bonne récolte de 103,2 millions de quintaux

La campagne agricole 2020-2021 s’est distinguée par une bonne répartition temporelle de pluviométrie et une occurrence avec les stades clés de développement des céréales (tallage, montaison et remplis...

Tourisme : quelles perspectives pour le deuxième semestre 2021 ?

L’Office national des aéroports (ONDA) a souligné dans un communiqué que le nombre de passagers enr...

En 2020, les investissements directs marocains à l’étranger ont enregistré un repli de 29,3%

L’Office des changes vient de publier son rapport sur la balance des paiements et position extérieure globale du Maroc en 2020. Réalisé sur la base des données 2020 provisoires de la balance des paiem...

DEPF : l’activité économique en rétablissement

Les perspectives d’un rebond de l’activité économique mondiale et du commerce international se conf...