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Avortement : le Conseil des Oulémas n’abdique pas

Ce lundi 2 décembre, le Conseil supérieur des Oulémas a affirmé que les dispositions du Code pénal relatives à l’avortement ne connaîtront aucune modification « sauf ce qu’exige l’intérêt et permet l’Ijtihad ». Dans un communiqué, le Conseil a précisé que les articles du Code pénal sont la seule référence à la question de l’avortement. Une sortie qui intervient quelques semaines après un mémorandum déposé par le CNDH auprès du parlement et qui propose plusieurs alternatives de traitement à ce genre de cas.

Par Mohamed Laabi, Publié le 03/12/2019 à 16:03, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Le conseil supérieur des Oulémas se penche une nouvelle sur le sujet controversé de l’avortement. Dans un communiqué relayé par l’agence Maghreb Arab Presse (MAP) le lundi 2 décembre, le conseil a affirmé que les dispositions du Code pénal relatives à l’avortement ne connaîtront aucune modification « sauf ce qu’exige l’intérêt et permet l’Ijtihad ». Et d’ajouter qu’à l’exception de ce cas, « aucune personne n’est habilitée à surpasser une partie compétente d’une manière à impliquer le Conseil Supérieur des Oulémas dans un débat clos, donnant l’impression que ledit Conseil était absent et n’assume pas ses responsabilités, et exploitant cette implication dans une polémique à caractère politique ». Selon Telquel, le conseil riposte à Abderrahim Chikhi, le président du Mouvement unicité et réforme (MUR), qui avait appelé à une prise de position du Conseil supérieur des oulémas concernant le débat autour de l’avortement.

 

Le 11 octobre dernier à Rabat, lors de son intervention à la conférence sur les libertés individuelles organisée par le MUR, Abderrahim Chikhi avait déclaré que « lorsqu’un groupe appelle à modifier la loi, nous ne le considérons pas comme une menace, mais comme exerçant sa liberté individuelle dans le cadre de la Constitution et la loi ». Il avait également estimé que « le discours religieux et islamiste entre en confrontation directe avec ces appels, et pourtant, nombre de ces appels sont vrais et réels et il convient de les écouter et de les examiner », rappelle la même source.

 

Un mémorandum déposé au parlement

Le 29 octobre dernier, une dizaine de jours après la grâce royale attribuée à la journaliste Hajar Raissouni, le Conseil National des droits de l’homme (CNDH) a déposé un mémorandum au parlement. Le Conseil a proposé par le biais de ce document une série de recommandations, en phase avec les réclamations de la société civile. Par exemple, l’interruption volontaire de la grossesse, traitée dans les articles 449 à 452 du projet de Code pénal, ne doit plus être sanctionnée, selon le Conseil, si elle menace la santé physique, psychique ou sociale de la femme enceinte, rapporte L’Économiste. L’une des conditions soulignées est que la grossesse ne dépasse pas 3 mois, sauf pour certains cas exceptionnels, déterminés par un médecin.

 

Pour ce qui est de l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’époux, avant l’interruption de la grossesse, dans le cas des femmes atteintes de démence, le CNDH plaide pour l’amendement de l’article 453, afin d’accorder à un magistrat, le droit de prendre une décision, en prenant en considération l’intérêt de la femme. L’autorisation obligatoire du procureur du roi, dans les cas de grossesses causées par le viol ou l’inceste, devra également être supprimée, selon le Conseil, à cause de sa complexité, risquant de favoriser le recours à des interruptions de grossesses clandestines.

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