Aller au contenu principal

Loi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9

Par Khansaa Bahra, Publié le 28/11/2019 à 12:03, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
Teaser Media

Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020. L’UC « se révolte contre le gouvernement », croit savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 28 novembre.

 

En se basant sur le site officiel « Rissalat Al Oumma », porte-parole de l’UC, le quotidien arabophone a relayé les critiques avancées par le parti du Cheval. L’article indique que le gouvernement a confectionné l’article 9 pour se mettre à l’abri de la reddition des comptes.

 

Pour rappel, l’article 9 du projet de loi de finances 2020 prévoit que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie suite à un jugement. En prévoyant cette disposition, le gouvernement « se place au-dessus de la loi. Une telle mesure aura des répercussions négatives sur la confiance des citoyens et crédibilité du discours politique», juge l’UC. Quant au gouvernement, il persiste et signe. Pour lui, avec l’article 9, il n’a ni l’intention de violer la constitution, ni celle de vider les jugements de leur contenu.

Arrivée du chef du mouvement Hamas au Maroc

Une première. Ce mercredi 16 juin à Rabat, Saad Dine El Otmani, chef du gouvernement, ainsi que d’autres politiciens marocains ont reçu Ismail Haniyeh, le chef du Hamas. Ce dernier, accompagné par une...

Maroc-Espagne : entre préoccupations et fake news

La responsable de la diplomatie espagnole a récemment exprimé son intention de rester discrète au s...

Sahara : le plan d’autonomie est la seule et unique solution, selon Omar Hilale

Dans un discours prononcé lundi devant le Comité des 24 de l’Organisation des Nations unies (ONU), le représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a réaffirmé que le plan d’autonomie ...

Le roi Mohammed VI félicite le nouveau Premier ministre israélien Naftali Bennett

Ce mardi 15 juin, le roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Naftali Bennett. Ceci intervient à l’occasion de son élection au poste de Premier ministre de l’État d’Israël. Dans sa corr...

L'Armée de terre américaine célèbre son anniversaire au Maroc

Ce lundi 14 juin à Agadir, l’Armée de terre américaine a célébré l’anniversaire de sa création, qui coïncide cette année avec l’exercice combiné maroco-américain African Lion 2021. Ainsi, une cérémoni...

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis

Ce lundi 14 juin, la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté le projet de loi N° 13.21 relatif à...