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Loi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9

Par Khansaa Bahra, Publié le 28/11/2019 à 12:03, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020. L’UC « se révolte contre le gouvernement », croit savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 28 novembre.

 

En se basant sur le site officiel « Rissalat Al Oumma », porte-parole de l’UC, le quotidien arabophone a relayé les critiques avancées par le parti du Cheval. L’article indique que le gouvernement a confectionné l’article 9 pour se mettre à l’abri de la reddition des comptes.

 

Pour rappel, l’article 9 du projet de loi de finances 2020 prévoit que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie suite à un jugement. En prévoyant cette disposition, le gouvernement « se place au-dessus de la loi. Une telle mesure aura des répercussions négatives sur la confiance des citoyens et crédibilité du discours politique», juge l’UC. Quant au gouvernement, il persiste et signe. Pour lui, avec l’article 9, il n’a ni l’intention de violer la constitution, ni celle de vider les jugements de leur contenu.

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