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Loi de Finances : vote en commission le 2 décembre

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’est présenté une nouvelle fois devant les députés parlementaires, le lundi 25 novembre 2019, pour défendre les mesures phares de son PLF2020, notamment celle de l’article 9 interdisant la saisie des biens de l’État. Par ailleurs, les groupes parlementaires devront déposer leurs amendements le samedi 30 novembre 2019 pour que le vote de la commission soit effectué le lundi 2 décembre 2019.

Par Mohamed Laabi, Publié le 27/11/2019 à 13:45, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Plus que quelques jours avant le démarrage des votes en commission. Le ministre de l’Économie et des Finances a informé les groupes parlementaires de la date de dépôt de leurs amendements aux articles du PLF2020, à savoir le samedi 30 novembre 2019. Le vote se fera quant à lui le 2 décembre 2019. Le PLF retournera par la suite à la Chambre de représentants pour une deuxième lecture avant son adoption, rapporte L’Économiste ce mercredi 27 novembre 2019.

 

Une grande partie de la présentation du ministre a été consacrée à l’article 9 du PLF qui continue de susciter de nombreuses critiques de la part des avocats et des juristes. « Le débat suscité par cet article est positif tant qu’il ne s’éloigne pas de l’objectivité et de l’intérêt supérieur du pays et des citoyens », affirme Benchaâboun devant son auditoire du lundi. Et d’ajouter : « Le gouvernement ne veut ni violer la constitution comme l’ont laissé entendre certains parlementaires ni vider les jugements de leurs contenus. Notre objectif est de renforcer la confiance du citoyen dans les institutions de son pays et non le contraire ». Pour défendre sa position, le ministre s’appuie sur l’adoption de législations similaires dans 22 pays à travers le monde, dont la France, les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, le Canada, la Suisse, la Turquie, le Qatar... etc.

 

« Benchaâboun entame une ultime bataille pour convaincre les députés », titre le quotidien arabophone Al Massae ce mercredi 27 novembre 2019. Le journal met l’accent sur les arguments présentés par le ministre de L’Économie, notamment les 10 milliards de dirhams saisis sur les biens de l’État durant ces trois dernières années. De leur côté, nos confrères du 360 affirment que contrairement aux années 2015 et 2017, où le gouvernement avait échoué à faire passer cet article, cette année pourrait être la bonne pour l’exécutif puisque le texte de loi a réussi une première étape importante, à savoir l’examen de la Chambre des représentants le 14 novembre dernier.

 

Énième sit-in des avocats

L’ordre des avocats du barreau de Casablanca a observé un nouveau sit-in ce mercredi 27 novembre 2019, dans le hall de la Cour d’appel de la métropole. Ces derniers ont également suspendu pendant une heure leur travail (de 11 heures à midi), rapporte le site Hespress FR. Les avocats appellent au changement de l’article 9, qui stipule que « les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisie », estimant qu’il s’agit d’un « déni des droits des citoyens et d’une obstruction à l’application des décisions de justice ». Pour eux, cet article traduit une volonté du « législateur d’attribuer à l’État une situation privilégiée devant la justice ».

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