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Blanchiment d’argent : le gouvernement El Otmani intensifie la lutte

Le conseil du gouvernement examinera ce jeudi 28 novembre 2019 un projet de loi apportant des amendements et des compléments à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Un sujet à l’ordre du jour puisque l’exécutif a récemment finalisé un nouveau cadre qu’il présentera au parlement début 2020 pour contrer ce fléau ainsi que le financement du terrorisme.

Par Mohamed Laabi, Publié le 26/11/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Comme chaque jeudi, le conseil du gouvernement se réunira pour traiter et examiner différents sujets politiques, économiques et sociaux liés au royaume chérifien. Cette fois, cinq sujets sont à l’ordre du jour, dont la lutte contre le blanchiment d’argent. Le gouvernement examinera ainsi l’état d’avancement d’un nouveau processus de lutte mis en place. 

 

Dans son édition du 26 novembre 2019, le quotidien Les Inspirations éco révèle que le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a connu une réelle évolution depuis le lancement de sa première phase d’évaluation en 2007.  A l'époque, « Le Maroc ne disposait ni de loi contre le blanchiment d’argent ni d’une unité de traitement du renseignement financier », rapporte le journal économique. Pour sa part, la deuxième phase de 2017 s'est étalée sur un an et demi et a discuté du rapport sur l'évaluation mutuelle du Maroc.

 

Avant de transmettre le nouveau projet au chef du gouvernement, une commission composée de l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et de Bank Al Maghrib, s’est penchée sur l’étude des amendements législatifs nécessaires. Par la suite, le secrétariat général a partagé le projet avec tous les départements ministériels concernés pour recueillir leurs observations. Le texte de loi a été transmis au ministère de la Justice en vue de l’intégrer dans la réforme en cours du Code pénal. Les Inspirations éco rappellent que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec le département de tutelle afin de coordonner la législation nationale avec les recommandations du groupe d’action financière (GAFI).

 

1088 déclarations de soupçons en 2018

Plus de 1000 déclarations de soupçons liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été reçues par l’UTRF en 2018. En effet, le rapport annuel de l’unité de traitement du renseignement financier fait état de 1059 déclarations de soupçons pour le blanchiment de capitaux et 29 relatives au financement du terrorisme.

 

Au total, 70 % des enquêtes pour blanchiment ouvertes depuis 2012 ont été liquidées à ce jour. Les tribunaux, quant à eux, ont prononcé 21 jugements, rapporte le site Bladi.net. Rappelons que l’UTRF a adressé en 2018 aux acteurs du secteur financier, 7526 demandes d’informations contre 3924 en 2017, ce qui correspond à une augmentation de 91,79 % par rapport à l’année écoulée.

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