Chèques sans provision : Bank Al Maghrib agit pour les commerçants

Il est déjà difficile de régler un achat ou autre transaction par chèque aujourd’hui, certains commerces par exemple l’ayant totalement banni. Ce le sera davantage vu que la crédibilité de ce moyen de paiement continue de se détériorer.

Plus de 460.000 incidents d’un montant global de 13,3 milliards de DH ont été déclarés à la Centrale des incidents de paiements en 2018. Ces chiffres sont en hausse depuis plusieurs années. L’absence de provision est le l’incident le plus fréquent. Lorsqu’il survient, c’est un casse-tête pour régulariser la situation. Le nombre de dossiers régularisés était inférieur à 114.000 l’année dernière et couvrait un montant global de 1,8 milliard de DH.

Plus de 3,1 millions d’incidents n’avaient pas encore été régularisés à fin 2018. En valeur, ces incidents avoisinent 97 milliards de DH! Face à l’augmentation des risques d’impayés sur chèque, Bank Al-Maghrib a décidé d’ouvrir la centrale des incidents de paiement aux commerçants afin de leur permettre de vérifier la solvabilité d’un émetteur de chèque. Pratiquement 1/3 des chèques en bois concernent des montants compris entre 1.000 et 5.000 DH et 34% entre 10.000 et 50.000 DH.

La procédure à suivre en cas d’incident

En cas d’incident, le règlement du chèque peut s’effectuer directement auprès du bénéficiaire, soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré. En outre, il faudra s’acquitter d’une amende fiscale auprès de l’une des Perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume. Trois taux de pénalité sont appliqués. 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction. Le taux passe à 10% du montant des impayés faisant l’objet de la deuxième injonction et à 20% pour les impayés faisant l’objet de la troisième injonction et de celles qui suivent. Un titulaire de compte ne recouvrera, néanmoins, la faculté d’émettre de chèque que s’il ne fait pas l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre de chèque. A fin 2018, 669.000 personnes étaient interdites d’émission de chèque dont 587.000 personnes physiques.