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ANCFCC : digitalisation du paiement de conservation foncière

Par Khansaa Bahra, Publié le 03/10/2019 à 17:19, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Dans le cadre de la digitalisation des services administratifs publics, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a lancé un nouveau mode de règlement digital sur sa plateforme électronique, disponible 24 h/24 h et 7 j/7 j. À partir du mardi 1er octobre, les notaires devront s’acquitter des droits de conservation foncière uniquement par voie électronique.

 

Selon un communiqué de l’agence, « cette évolution vise l’accélération de la production et la réduction des délais de traitement des affaires déposées tout en assurant une transparence et une traçabilité maximale, le tout pour assurer un meilleur service aux citoyens ».

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