Contrôle sanitaire : Les limites de l’ONSSA

Pour des raisons de santé évidentes, l’attente des clients en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire est forte. Au Maroc, ce droit est bafoué en raison de l’inefficacité de l’Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Les résultats de l’inspection de la Cour des comptes sur le travail de l’ONSSA donnent froid dans le dos. Plusieurs insuffisances ont été relevées dont le faible contrôle sur les lieux de la restauration collective. Contrairement aux produits expédiés vers l’étranger et pour lesquels le contrôle des résidus de pesticide est rigoureux, ceux écoulés sur le marché local sont hors contrôle en matière de traçabilité et de connaissance sur leurs contenus en résidus de pesticides. De même, il n’existe pas de contrôle sur les produits contenant des OGM ni au niveau des marchés de gros de fruits et légumes. « Le contrôle de certains maillons de l’aval de la chaîne alimentaire tels que les abattoirs, les marchés de gros, les riyachats, la restauration collective… ne sont pas de la responsabilité première de l’ONSSA », se défend le management. Toutefois, les carences relevées par la Cour des comptes font peser une grosse menace sur la santé publique et auront un coût non négligeable pour la collectivité.

Est-ce uniquement la faute de l’ONSSA ?

La Cour des comptes pointe du doigt l’absence d’une véritable politique publique en matière de sécurité de la chaîne alimentaire. « Le Maroc ne dispose toujours pas d’une vision claire et d’une politique publique intégrée en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, relèvent les magistrats de la Cour des comptes.

Or, toute politique publique de sécurité alimentaire repose sur :

– La responsabilité des opérateurs, la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire ;

– L’analyse des risques comme fondement des mesures ;

– L’instauration législative du principe de précaution ;

– L’extension d’un système d’alerte rapide à l’alimentation animale.

En outre, il faudra mettre en place un système de responsabilités et de contrôle bien définis, et fournir aux consommateurs toute l’information nécessaire (contenu, composition et qualité des produits alimentaires) pour effectuer le bon choix.

Des moyens pour plus de transparence

Sauf que, plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, tous produits confondus, échappent à tout contrôle de la part de l’ONSSA. En France par exemple, les résultats des contrôles sanitaires dans les restaurants sont rendus publics sur Internet. Trois niveaux de notes d’hygiènes sont attribués : “A amélioré”, “Acceptable” et “Bon niveau d’hygiène”.

Assurer une bonne hygiène et sécurité alimentaire nécessite des moyens importants. Ce que n’a pas l’ONSSA aujourd’hui. En 2018, l’Office comptait seulement 1 775 agents et disposait d’une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard de DH. En moyenne en Europe, le taux d’encadrement vétérinaire est de 1,1/10 000 habitants contre 0,1/10 000 habitants au Maroc. En ce qui concerne le taux d’encadrement pour les contrôles des produits végétaux, il y a 1 inspecteur pour 17 000 habitants en France et 1 pour 5 000 habitants au Canada. Au Maroc, le rapport est de 1 pour 500 000 habitants !

Par ailleurs, les agents de l’ONSSA ont un pouvoir limité dans la mesure où ils n’ont pas la possibilité de prononcer la fermeture partielle ou totale d’un établissement. Dans le contrôle des établissements exerçant dans les activités des produits de la pêche maritime par exemple, “les inspecteurs de l’ONSSA sont généralement réticents à prononcer un avis défavorable au maintien de l’agrément sanitaire dont bénéficient lesdits établissements, et ce, malgré le caractère prolongé et la gravité des manquements relevés. Pour la majorité des cas, les inspecteurs se contentent de faire remarquer aux établissements concernés, l’existence de ces manquements et les invitent ‘à mettre en place et communiquer un échéancier de mise en conformité des différents écarts relevés, et ce, dans les plus brefs délais’.

Ainsi, malgré la non-adoption, sur plusieurs années, des mesures de mise en conformité requises, certains établissements agréés continuent de bénéficier de leur agrément sanitaire, note la Cour des comptes.