Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de proroger le Parlement est illégale, a déclaré un tribunal écossais.
Un document relatif à cette décision indique qu’il s’agit d’une suspension qui a pour « but de bloquer le Parlement ».
Elle intervient après que la Cour de session a rejeté la demande la semaine dernière, mais trois juges de la Cour civile suprême d’Écosse ont depuis lors contesté la conclusion initiale.
Ils ont soutenu que la recommandation de Johnson adressée à la Reine sur la raison de la suspension du Parlement pendant cinq semaines « était illégale », et ont déclaré qu’ils rendraient une injonction pour la déclarer « nulle et sans effet ».
Lord Brodie, l’un des juges impliqués dans la décision a indiqué : « Il s’agissait d’un cas flagrant de non-respect des normes de comportement généralement acceptées par les autorités publiques».
Un porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il était « déçu », mais prévoyait de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni la semaine prochaine.
Il a ajouté : « Le gouvernement britannique doit présenter un programme législatif national solide. La prorogation du Parlement est le moyen légal et nécessaire d’y parvenir ».
Johnson a été accusé d’utiliser la suspension prévue jusqu’à la mi-octobre pour réduire le temps dont disposent les députés de l’opposition pour l’empêcher de forcer un Brexit le 31 octobre — avec ou sans accord.
Mais le premier ministre insiste sur le fait qu’il ne fait que suivre la procédure en suspendant le Parlement pendant la période précédant le discours de la Reine, qui lance la nouvelle session parlementaire.
Temps de lecture : 2 minutes
Le 33ème Sommet arabe se conclut avec l’adoption de la Déclaration du BahreïnLe 33ème sommet de la Ligue des Etats arabes tenu, jeudi à Manama, a clôturé ses travaux par l'adoption de la Déclaration du Bahreïn. Le roi… |
Sommet de la Ligue arabe : le Roi réaffirme son soutien à la cause palestinienneLe roi Mohammed VI a réaffirmé, ce jeudi, son soutien indéfectible au peuple palestinien pour recouvrer ses droits légitimes et établir son … |
À Manama, discussions entre Akhannouch et son homologue libanaisLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu des discussions avec son homologue libanais, Najib Mikati, jeudi à Manama, en marge des tra… |
Sommet de la Ligue arabe : discussions maroco-irakiennes à ManamaLors du sommet de la Ligue arabe à Manama, Bahreïn, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu des discussions bilatérales avec le pré… |
Sahara : Omar Hilale dénonce les assertions de l’ambassadeur algérien à CaracasRépondant aux assertions fallacieuses de l’ambassadeur algérien à l’ONU, Amar Bendjama, sur la question du Sahara, lors du séminaire du C24 … |
33e Sommet arabe : arrivée d’Akhannouch à Manama pour représenter le RoiLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est arrivé mercredi à Manama pour représenter le roi Mohammed VI aux travaux de la 33e session du … |
Arrondissement de Mers Sultan : Touimi Benjelloun remplace BoudrikaCe mercredi, Mohamed Touimi Benjelloun du Parti authenticité et modernité (PAM) a été élu président du conseil de l’arrondissement de Mers S… |
FAR : le prince héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par le RoiSur ordre du roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, le prince héritier Moulay El Hassan a pré… |