CNSS : les architectes désormais couverts
Dans un communiqué récemment publié, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) tient à informer les architectes exerçant une activité libérale qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite. Selon la CNSS, cette mesure intervient en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale…