Aller au contenu principal

Nouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles

Par Khansaa B., Publié le 19/04/2019, mis à jour le 30/12/2019
Teaser Media

Le gouvernement a décidé de reporter l'examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une commission se penchera sur l'étude de ce taux prévu qui devrait couvrir 20% des ressources du Fonds de solidarité. Les 80% restant sont portés par l'Etat.


 


La nouvelle taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes sera de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d'assurance, à l'exception des contrats d'assurance-vie. Instauré par la loi 110.14, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques est dédié à l'indemnisation des personnes sinistrées ne disposant pas d’assurance privée en cas de catastrophe naturelle. 


  • Partagez

Aït Taleb : la situation épidémiologique est "préoccupante", mais maîtrisable

C’est la première fois, depuis que la pandémie de la Covid-19 s’est déclarée au Maroc, que Khalid A...

Le Conseil supérieur des Oulémas condamne les attaques contre l’Islam

Ce lundi 26 octobre, le Conseil supérieur des Oulémas du royaume du Maroc a partagé un communiqué en réponse à la publication des caricatures insultant l’Islam et le prophète Mohammed en France. Conda...

Le roi Mohammed VI présente ses condoléances à la famille de Abderrazak Afilal

Le roi Mohammed VI a envoyé ce lundi 26 octobre un message de condoléances et de compassion à la famille du syndicaliste et dirigeant istiqlalien Abderrazak Afilal. Selon la MAP, le Souverain a affirm...

Non-port du masque : plus de 624.000 contrevenants arrêtés en trois mois

Ce lundi 26 octobre à Rabat, intervenant devant la Chambre des représentants, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a répondu à la question posée par les députés sur...

Covid-19 : la pandémie atteint des dimensions critiques

Le Maroc fait face depuis quelques jours à une explosion du nombre de contaminations et de décès li...

Fin de la mission de l’hôpital de campagne marocain à Beyrouth

Ce samedi 24 octobre, le colonel-major Kacem Chagar, médecin-chef de l’hôpital militaire de campagne marocain à Beyrouth, a annoncé la fin de la mission du site. Il a déclaré que des soins de qualité ...