La Commission européenne renouvelle son engagement pour l’accord de pêche UE-Maroc

S’exprimant au nom de la Commission européenne, Virginijus Sinkervicius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, a rappelé le soutien de l’Union européenne (UE) au processus politique mené par les Nations Unies (ONU) au Sahara.Il a de plus indiqué que la Commission européenne est engagée dans son accord de pêche avec le Royaume. «La Commission confirme son engagement envers l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc et l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Maroc sur l’amendement des protocoles 1 et 4 de l’accord euro-méditerranéen», a déclaré Sinkervicius dans une note datée du 11 mars 2022.

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Cette déclaration est un nouveau coup dur pour les efforts de lobbying du Front Polisario et de ses partisans européens visant à annuler le partenariat entre l’UE et le Maroc. Le groupe séparatiste a en effetmené unecampagne pour convaincre le bloc de mettre fin à ses accords de pêche et d’agriculture avec Rabat, arguant que les deux accords impliquent «l’exploitation illégale» des ressources des provinces marocaines du Sud du Sahara.

Dans un verdict annoncé en septembre dernier, la Cour européenne de justice (CEJ) a semblé prendre à cœur les griefs du camp pro-Polisario quand elle a statué en faveur de l’annulation des accords UE-Maroc. Cependant, elle a depuis été critiquée pour avoir politisé une affaire juridique et pour être intervenue dans ce dossier alors qu’elle n’avait aucune légitimité pour le faire. En plus des analystes politiques et des experts en droit international, certains membres de la Commission européenne et d’autres organes de l’UE ont condamné le tribunal pour sa décision «politique» et «partiale» qui met en danger le partenariat «essentiel» et «stratégique» entre l’UE et le Maroc.

Dans sa note du 11 mars, Sinkervicius rappelle que la Commission européenne a fait appel de la décision du tribunal. Le verdict de la Cour elle-même mettait en avant l’importance de maintenir la coopération UE-Maroc jusqu’à ce que soit prononcé un jugement final sur la légalité ou la légitimité des accords. En annonçant sa décision, le tribunal a ajouté la note «sans effet immédiat». Selon la haute autorité judiciaire européenne,l’annulation des accords UE-Maroc «avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne».

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Rappelant cette mise en garde, Sinkevicius a précisé que Bruxelles et Rabat continueront à respecter les termes de leurs accords pendant la période d’attente du verdict final de la Cour sur les appels de la Commission européenne et du Conseil européen contre l’arrêt de la CEJ de septembre 2021. «Il convient de rappeler que l’arrêt du Tribunal a maintenu, en cas de recours, les effets des décisions du Conseil jusqu’à ce que la Cour de justice des Communautés européennes rende ses arrêts sur les recours», aconclu Sinkevicius.