Education : adoption de 3 projets de décret pour la mise en œuvre des résultats du dialogue sectoriel

Le Conseil de gouvernement du jeudi 10 février a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de l’éducation nationale et de la formation, en vue de la mise en œuvre des résultats du dialogue sectoriel.«Ces projets de décrets sont de nature à entamer la mise en œuvre des résultats du dialogue sectoriel, signé par le ministère et les partenaires sociaux du secteur, le 18 janvier 2022, en application du programme gouvernemental», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit des projets de décret :

• N° 2.22.69 qui modifie et remplace le décret N° 2.02.854 10 février 2003 relatif au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ;
• N° 2.21.544 qui modifie et complète le décret N° 2.11.672 du 23 décembre 2011 portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation ;
• N° 2.22.71 qui modifie et complète le décret N° 2.85.723 du 6 avril 1987 portant création du Centre d’orientation et de planification de l’éducation.

Quatre dossiers résolus

Grâce à ces projets, quatre dossiers ont été définitivement résolus. Le premier concerne les cadres de l’administration pédagogique (administrateurs pédagogiques), à travers la définition des conditions d’accès à l’administration pédagogiques relevant des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation. Le deuxième porte sur l’affectation des lauréats du cycle de l’administration pédagogique de premier échelon (échelle 11) parmi les administrateurs pédagogiques. Le troisième concerne l’affectation en tant qu’administrateurs pédagogiques à compter de la première année de leur prise de service (échelle 11, échelon 1) des lauréats du cycle de la formation des cadres de l’administration pédagogique et des cadres du corps de l’appui administratif et pédagogique et social (cycle de formation des cadres de l’administration pédagogique) au titre des années 2015 jusqu’à 2020. Et enfin, ledernier porte sur l’affectation des cadres administratifs, exerçant de manière effective des fonctions d’administrateur pédagogique, dans un grade correspondant à leur grade initial, à compter du 1er septembre 2016.

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S’agissant du dossier des conseillers en orientation et en planification pédagogique, les dispositions permettent de fixer les conditions d’accès aux centres d’orientation et de planification pédagogique, d’affecter les lauréats du cycle d’orientation et de planification pédagogique – promotion 2020-2022- au premier échelon (échelle 11) à compter du 1er septembre 2022, d’accélérer le rythme de promotion des conseillers en orientation et en planification pédagogique, classés actuellement au deuxième échelon (échelle 10), et ce en leur accordant une ancienneté de statut de quatre ans pour leur promotion au choix au premier échelon du même cadre.

Concernant le dossier des enseignants des cycles primaire et secondaire, chargés d’enseigner hors leurs spécialités d’origine, Baitas a indiqué que les dispositions prévoient leur affectation en tant qu’enseignants du cycle secondaire qualifiant, après avoir bénéficié d’une formation spéciale dans les Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation et subi avec succès les examens de sortie. Leur affectation sera effective dans le grade qui correspond à leur grade d’origine en tant que cadre professeur de l’enseignement secondaire qualifiant, tout en préservant le même statut de grade et d’ancienneté. Ils bénéficieront également d’une ancienneté dans le statut de deux ans sans effet financier, puisqu’elle leur servira dans l’avancement de grade.

Le dialogue se poursuit

Le ministre a noté que le dossier relatif aux cadres d’enseignement, titulaires de diplômes d’études supérieures, sera traité à travers l’adoption de mesures portant création des postes demandés dans la Loi de finances, l’organisation d’un concours dans la limite des postes vacants, l’affectation des admis dans le premier grade de cadre de professeur du cycle secondaire qualifiant, et l’organisation d’un concours à la fin de l’année 2022.

Par ailleurs, le ministre a relevé que le dialogue se poursuit conformément aux dispositions de l’accord périodique, en vue d’examiner le reste des dossiers inscrits, dont le nouveau projet de statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, et celui des cadres des académies régionales de l’éducation et de la formation. À noter que les deux parties se sont mises d’accord sur le règlement du dossier des fonctionnaires du ministère titulaires d’un doctorat, et le dossier des administrateurs adjoints et des techniciens adjoints, dans le cadre du projet de statut précité, et dont la publication est prévue fin juillet 2022.

(Avec MAP)