Conservation foncière : hausse de 42% des recettes en 2021

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a tenu, lundi 24 janvier, son Conseil d’administration sous la présidence de Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Lors de cette réunion, Sadiki, président du Conseil, a salué les efforts déployés par l’Agence et a noté les résultats positifs atteints au titre de l’exercice 2021. Àce titre, il a notéles résultats enregistrés ces dernières annéesdans le domaine de l’immatriculation foncière d’ensemble en milieu rural, et la réalisation du programme de digitalisation à travers la consolidation des plateformes existantes et la mise en ligne de nouveaux services au profit des professionnels. Il est revenu également sur la modernisation de la chaîne de production des cartes topographiques de base par l’introduction de nouvelles technologies de pointe.

Au terme de l’exercice 2021, l’ANCFCC a franchi un nouveau palier de performances. Les recettes ont dépassé 8,1 milliards de DH (MMDH), en progression de 42% par rapport à 2020 et de 21% par rapport à 2019. Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tout premiers contributeurs au budget général de l’État, avec 3,3 MMDH en 2021 et 4 MMDH prévus pour 2022.

Le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années : 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés. «Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175.000 titres fonciers chaque année en moyenne dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble gratuite au profit des populations rurales (148 communes rurales)», précise un communiqué.

L’année 2021a été également marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière. Ainsi, 1,6 million de formalités notariales et 40.000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents, ajoute la même source.

Au terme de cette réunion, le Conseil a adopté le rapport d’activité 2021, le plan d’action et le budget de l’exercice 2022 ainsi que les résolutions proposées par l’ANCFCC.