Admission temporaire : Prorogation à fin juin 2022 des mesures d’assouplissement

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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé mercredi soir avoir prorogé, jusqu’au 30 juin 2022, la durée de validité des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire.
«Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire, des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire et de l’entrepôt privé particulier, ont été actées», indique l’ADII dans la circulaire n° 6268/313.
L’Administration rappelle aussi que la date limite pour le bénéfice de ces avantages avait été fixée au 31 décembre dernier. A présent, et compte tenu de la persistance des effets négatifs de cette crise, il a été décidé de proroger jusqu’au 30 juin 2022la durée de validité de ces mesures.
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Rédaction LeBrief - 13 mars 2026