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Protection sociale : de nouvelles catégories intégrées

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Catégorie Société , Gros plan

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Ce jeudi 23 décembre, le Conseil de gouvernement a adopté quatre nouveaux projets de décrets. De nouvelles catégories ont été intégrées au grand chantier de la généralisation de la protection sociale. Les voici.

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C’est un nouveau cap passé ce jeudi par le gouvernement dans le cadre de la généralisation de la protection sociale. Quatre nouveaux projets de décrets ont été présentés par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, lors du Conseil du gouvernement qui les a adoptés. Ces textes permettront d’intégrer de nouvelles catégories aux bénéficiaires de ce chantier.



Ainsi, les nouveaux textes adoptés touchent les chauffeurs de taxis titulaires d’une carte de conducteur professionnel ainsi que les agriculteurs et artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et de l’auto-entrepreneur. C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue du Conseil.



 



La cotisation des artisans fixée à 135 DH/mois



Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire a indiqué dans un communiqué que la couverture sociale aux artisans non fiscalisés inscrits sur le Registre national de l’Artisan a été fixée à 135 DH/mois. En effet, afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG. La contribution est équivalente à 135 dirhams par mois pour chaque artisan.




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L’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure cependant conditionné par une actualisation du statut d’artisan et une inscription au Registre national de l’Artisan, souligne la même source. Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et ses points relais. La cotisation des deux autres catégories (chauffeurs de taxis et agriculteurs) n’a pas encore été dévoilée.



Rappelons que d’autres professions ont été fixées sur leur taux de cotisation, notamment les avocats et les médecins libéraux. Ces derniers ont d’ailleurs fait part début décembre dans un courrier envoyé au chef du gouvernement de leur incompréhension quant aux critères pris en considération pour évaluer leur taux de cotisation. Ils réclament un taux harmonisé avec celui des autres professions et qu’une progressivité des cotisations soit appliquée en faveur des jeunes médecins installés, comme ce qui se fait à l’étranger. Les syndicats des médecins libéraux soulignent même qu’ils observeront une grève générale du secteur libéral si le gouvernement ne répond pas à leur demande.



 



Akhannouch rassuré sur le suivi de ce chantier



Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé qu’à ce jour, 11 Conseils de gouvernement ont concerné le projet de la généralisation de la protection sociale. Le patron de l’exécutif a relevé que cet engagement reflète la volonté du gouvernement de renforcer les piliers de l’Etat social à travers des faits et des décisions qui ont leur impact sur le terrain.



Le chef de gouvernement a indiqué que ces nouveaux projets de décrets porteront sur l’assurance médicale et le régime de pension au profit de 1,6 million d’agriculteurs, 500.000 artisans et 170.000 chauffeurs de taxis ainsi que leurs ayants-droit. Au total, le gouvernement aura ouvert à ce jour la voie à près de 11 millions de Marocaines et Marocains pour avoir accès à l’assurance et à la pension de retraite, avec les mêmes services et prestations de soins dont bénéficient les salariés du privé et les fonctionnaires du secteur public.




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Le chantier se poursuivra l’année prochaine avec le lancement de la deuxième étape de la généralisation de l’accès à l’assurance maladie obligatoire (AMO), à travers l’élargissement des personnes bénéficiaires aux catégories vulnérables qui bénéficient actuellement du régime d’assistance médicale (RAMED).


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