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Protection sociale : coup d'envoi d'un projet très ambitieux

Le roi Mohammed VI a présidé ce mercredi 14 avril la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. Un projet ambitieux dont le but ultime est d'améliorer la vie des Marocains et de faciliter leur accès aux services sociaux. Tour d’horizon des grandes lignes de ce projet.

Par Mohamed Laabi, Publié le 15/04/2021, mis à jour le 15/04/2021          Temps de lecture 7 min.
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Le Roi Mohammed VI au palais royal de Fès © DR

Le chantier de la généralisation de la protection sociale est d’une grande importance pour le Maroc. Ce mercredi, tous les regards étaient tournés vers la ville de Fès, plus exactement vers le Palais royal, là où le Souverain a présidé la cérémonie du lancement de ce grand projet.

Lors de sa prise de parole devant le roi Mohammed VI, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a déclaré que «Ce projet sociétal, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la préservation de la dignité de tous les Marocains».

Lire aussi : Protection sociale : une nouvelle vie qui commence

Cependant, le ministre a indiqué que la mise en œuvre de ce projet nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation et l’opérationnalisation du registre social unifié (RSU).

Benchaâboun a également mis l’accent sur la nécessité de remédier à certains points importants tels que le faible taux d’encadrement médical et l’important déficit en ressources humaines. Il a assuré que des mesures d’accompagnement seront mises en place afin de répondre à la forte demande des citoyens. Ces mesures portent sur la formation du personnel médical et la consolidation de ses compétences.

 

Trois conventions-cadres signées

Trois conventions portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au profit de la catégorie des travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée ont été signées ce mercredi. La première porte sur la généralisation de l’AMO de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’autoentrepreneur ou au régime de la comptabilité et concerne plus de 800.000 adhérents.

L'État s'engage à prendre toutes les mesures à caractère législatif et institutionnel à même de mettre en œuvre l'AMO au profit des bénéficiaires, développer les aspects liés à la gestion et ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS afin d'accompagner le lancement de cette assurance maladie et de mettre à niveau le système national de Santé. L'État s'engage aussi à fournir des services et un panier de soins similaires à ceux dont bénéficient les employés du secteur privé dans le cadre de l'AMO de base, ainsi qu’à établir les mécanismes nécessaires au transfert des cotisations au titre des redevances complémentaires prévues par la loi de finances 2021 pour les bénéficiaires.

En contrepartie, la Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services et la Fédération des chambres d'artisanat s'engagent à encourager les bénéficiaires à adhérer à la CPU et à l'AMO, en apportant le soutien logistique nécessaire à l'accompagnement des bénéficiaires et en prenant les mesures devant faciliter une large adhésion à ces systèmes.

La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l’AMO de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents).  L’État s'engage à :

- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l'AMO en faveur des artisans et professionnels de l'artisanat;

- Prendre toutes les mesures d’ordre législatif et institutionnel pour mettre en œuvre l'AMO au profit de cette catégorie;

- Développer les aspects liés à la gestion, ainsi qu'à la gouvernance de la CNSS afin d'accompagner la mise en œuvre de cette assurance;

- Réformer et mettre à niveau le système national de santé pour fournir des services de qualité aux assurés et leurs ayants droit;

- Fournir des prestations et des paniers de soins similaires à ceux offerts aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO;

- Faciliter et simplifier les procédures de paiement des cotisations des artisans et professionnels de l'artisanat;

- Organiser des initiatives de sensibilisation à l’échelle nationale, régionale et locale en vue d'expliquer l'ensemble des volets concernant le régime de l'AMO;

- Soutenir les initiatives de la Fédération visant à sensibiliser et accompagner les artisans et professionnels de l'artisanat afin d'adhérer au régime de l'AMO.

 

De son côté, la Fédération des chambres d'artisanat (FCA) s'engage à concrétiser les contenus de la convention-cadre, en particulier l'encouragement des professionnels à adhérer au régime de l'AMO en veillant à:

- Fournir l'appui logistique nécessaire à travers les Chambres d'artisanat, dans l'objectif d'accompagner les professionnels pour les inciter à adhérer à ce régime;

- Prendre les mesures nécessaires pour faciliter cette adhésion;

- Organiser des campagnes de sensibilisation et de communication pour faire connaître les contenus du régime de l'AMO aux niveaux national, régional et local.

 

La troisième et dernière convention concerne la généralisation de l’AMO de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents).

L’État s’engage à :

- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs ;

- Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées;

- Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier;

- Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles;

- Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO de base;

- Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l'AMO de base;

- Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l'ensemble des aspects liés au régime de l'AMO de base;

- Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime.

La Fédération des Chambres d’Agricultur et la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement rural s'engagent pour leur part à:

- Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l'encouragement des agriculteurs à adhérer à l'AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes;

- Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l'AMO au profit de l'ensemble des travailleurs agricoles;

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'adhésion de ces catégories au régime de l'AMO.

 

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration a tenu à souligner que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.

Rappelons que 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l’assurance maladie obligatoire de base en 2021. Une véritable prouesse si les objectifs sont atteints en fin d’année.

 

Budget astronomique de 51 milliards de DH par an

Aussi grand soit-t-il, un chantier a un coût, et celui de la protection sociale est bien conséquent. Ce dernier nécessitera un montant annuel total de 51 milliards de DH (23 milliards seront financés par le budget général de l’État et 28 milliards de DH par les cotisations).

Lire aussiProtection sociale : un nouveau pas franchi

Sur ces 51 milliards de dirhams, 14 milliards de DH seront dédiés à la généralisation de l'AMO, 20 milliards de DH pour la généralisation des allocations familiales, 16 milliards de DH pour l'élargissement de la base des adhérents au régime de retraite et 1 milliard de DH pour l'élargissement de l'indemnité pour perte d'emploi.

Rappelons que la BAD a récemment octroyé un financement de 118 millions d’euros au Maroc dans le cadre du programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale dans le pays. Le Royaume s’attend à une plus grande mobilisation des institutions étrangères afin de réussir ce projet ô combien important pour sa population.

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