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CESE : un mandat à rallonge ?

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Catégorie Politique , Dossiers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait parler de lui cette semaine en exposant ses recommandations pour résorber l’informel. Mais à Rabat, au-dessus du siège du CESE, les nuages d’incertitudes s’amoncellent. Au mois de février 2021, les membres de cette institution ont bouclé leur dixième année en poste alors que leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Éclairage.

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21 février 2011. Au lendemain des toutes premières manifestations du Mouvement du 20 février (M20F), le roi Mohammed VI installe le Conseil économique et social (CES). À cette date, pas de réforme constitutionnelle en vue. Le CES est une institution qui était prévue par les Constitutions de 1992 et de 1996, mais qui n’avait jamais été créée. Le Souverain installe donc cette institution indépendante appelée à être consultée par le gouvernement et par le Parlement sur toutes les questions à caractère économique ou social et à donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation.

 


CES



Le volet développement durable n’était pas alors intégré dans les missions consultatives du Conseil. La nouvelle Constitution adoptée par référendum le 1er juillet 2011 introduit le qualificatif « environnemental » à cette institution qui portera à partir de cette date le nom de « Conseil économique, social et environnemental » (CESE).



 



Le duo Benmoussa-Guerraoui



À l’occasion de l’installation du CES le 21 février 2011, le roi Mohammed VI prononce un discours au Palais royal de Casablanca. Le Souverain affirme que chaque chose doit intervenir en son temps et qu’il a fallu prendre le temps nécessaire pour faire murir la réflexion autour de cette institution de bonne gouvernance en matière de développement.

«C’est dire que Nous ne sommes nullement disposé à laisser ce Conseil se muer en une sorte de troisième Chambre. Nous entendons, au contraire, qu’il soit un nouvel et large espace, apte à conforter ce qu’offre l’État des institutions en termes de structures et d’instances de dialogue constructif, d’expression responsable et de réactivité positive aux aspirations des diverses catégories sociales et des différentes générations», avait précisé le chef de l’État.



Chakib Benmoussa et Driss Guerraoui sont ce jour-là nommés respectivement président et secrétaire général du CES par le Roi. Ce duo posera les jalons de cette institution et veillera à instaurer les principes de bonne gouvernance qui sont toujours en vigueur. Le Conseil entamera son travail avant même de disposer d’un siège digne de ce nom, en plaçant l’efficacité au centre de sa démarche. Les premières saisines sont minutieusement examinées et des rapports thématiques de grande qualité sont publiés. Les journalistes découvrent un rendu impartial et des interventions sans langue de bois des présidents de commissions et des rapporteurs.



 



Les changements apportés par le projet de loi organique



Le gouvernement ‘Benkirane I’ a examiné en novembre 2012 le projet de loi organique relatif au CESE pour que l’institution soit en conformité avec la loi suprême. Le projet maintient les attributions dont jouissait le conseil en apportant quelques légères modifications qui semblent nécessaires après les quelques mois d’exercice du CES, régi jusque-là par les dispositions de la loi 60.09. La nouvelle loi organique soumise par l’exécutif sera introduite dans le circuit législatif en prenant en compte plusieurs dispositions de la Constitution de 2011. Il y a par exemple le principe de la parité à respecter. Ainsi, l’article 11 du projet dispose que «conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution, l’objectif de la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes est pris en compte dans la désignation des membres du conseil». Aussi, le nombre des membres du CESE se voit augmenter pour passer de 100 à 105 membres. Cette augmentation se justifie pour permettre la représentativité des nouvelles institutions prévues par la Constitution. Le projet apporte également une nouveauté en ajoutant à la liste des incompatibilités le président du Conseil régional, l’agent diplomatique et le juge. Aussi, pour assurer l’implication effective des membres du Conseil, le projet de loi prévoit que le règlement intérieur du CESE à adopter doit prendre cela en considération. En effet, l’article 37 souligne que «le règlement intérieur prévoit également les mesures devant être prises en ce qui concerne la présence régulière des membres du conseil aux travaux de l’ensemble de ses organes»



 



La touche Nizar Baraka



Le 21 août 2013, Nizar Baraka est nommé nouveau président du CESE en remplacement de Chakib Benmoussa, appelé à se consacrer pleinement à ses fonctions diplomatiques en qualité d’ambassadeur du Maroc en France. Baraka restructure les commissions du Conseil et muscle sa communication. Le nouveau président est à l’écoute de la société marocaine et prend l’initiative pour des auto-saisines sur plusieurs sujets d’actualité. En 2014, le Roi charge le CESE et Bank Al-Maghrib de mener une étude sur le capital immatériel du Maroc ou plus simplement sur l’évolution de la valeur globale du Maroc au cours des quinze dernières années.

 


CESEBKAM



Baraka prend ce dossier à bras-le-corps et mobilise tous les moyens du CESE pour mener à bien cette mission. Les têtes pensantes du CESE ont mis la main à la patte, en coordination avec les équipes de la banque centrale, pour définir la méthodologie et peaufiner le document final soumis au Souverain. «Nizar Baraka est un travailleur acharné. L’été 2014, il n’a pas pris de congé. L’étude sur le capital immatériel a été sa priorité numéro 1 pendant plus de trois ans», se souvient l’un de ses collaborateurs. Efficace et discret, le passage de Nizar Baraka aura marqué les membres de ce Conseil qui ont apprécié travailler sous la houlette d’un président « bienveillant ».



 



La loi organique 108.12 promulguée en 2014



Après deux ans dans le circuit législatif, la loi organique 108.12 est enfin promulguée. Au vu de ce texte, mis à part les projets de lois de finances, le gouvernement et le Parlement sont tenus de consulter le Conseil sur les questions d’ordre social, économique ou environnemental. Cela concerne tous les projets et propositions de lois-cadre portant sur les objectifs fondamentaux de l’État et les projets liés aux grands choix en matière de développement ainsi que les projets de stratégies. La loi organique précise aussi la composition du Conseil.



Outre le président, le CESE est composé de 105 membres appartenant à cinq catégories. La catégorie des experts compte 24 membres. Ces derniers sont nommés par le Roi «en raison de leurs compétences propres, expertise, expérience et qualifications scientifiques ou techniques», précise la loi organique. 24 autres membres du Conseil font partie de la catégorie des représentants des syndicats. Vient ensuite la catégorie des organisations et associations professionnelles qui compte également 24 membres. Pour ces deux catégories, 12 membres sont nommés par le chef du gouvernement, 6 par le président de la Chambre des représentants et 6 par le président de la Chambre des conseillers, et ce, sur proposition des organismes qui les mandatent. On retrouve ensuite la catégorie de la société civile avec 16 membres, dont 8 nommés par le chef du gouvernement, 4 par le président de la Chambre des représentants et 4 par le président de la Chambre des conseillers.



Enfin, il y a la catégorie des membres désignés. Ces derniers sont au nombre de 17 :




  • le Haut-Commissaire au Plan ;

  • le wali de Bank Al-Maghrib (BKAM) ;

  • le président délégué du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) ;

  • le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ;

  • le président de l’Institution du Médiateur ;

  • le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME);

  • le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) ;

  • le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;

  • le directeur de la Caisse marocaine des retraites (CMR) ;

  • le président directeur général de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR) ; 

  • le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) ;

  • le président de l’Observatoire national du développement humain (ONDH) ;

  • le président du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ;

  • le président du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative;

  • le président de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

  • le directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ;

  • le directeur général de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).



 




Mandat et indemnités des membres



L’article 14 de la loi organique 108.12 est on ne peut plus clair : «À l’exception de la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes prévus (les 17 membres désignés, NDLR), le mandat de membre du Conseil est de cinq ans, renouvelable une seule fois». Seulement voilà, depuis l’installation du Conseil en 2011, les membres n’ont pas été remplacés. «J’ai l’impression qu’on rudoie la loi. Le fait que la loi organique relative au CESE n’a été promulguée qu’en 2014 a laissé planer le doute sur l’effectivité du mandat des membres du Conseil. Doit-on compter le mandat à partir de février 2011 alors que l’installation de l’ex-CES était basé sur d’anciens textes ou prendre en considération la date de la promulgation de la loi organique 108.12 ? A ce moment-là, les membres actuels peuvent s’éterniser au Conseil jusqu’en 2024», commente un membre du CESE.



Pour ce qui est des indemnités perçues par les membres du Conseil, elles sont de 1.800 DH pour chaque réunion à laquelle un membre assiste avec un maximum de deux réunions par semaine. Une indemnité avoisinant les 9.000 DH est aussi versée pour toute participation à l’assemblée générale qui se tient une fois par mois. Au total, les indemnités sont plafonnées à 24.000 DH par mois pour un membre qui serait très actif. Mais plusieurs personnalités nanties ne touchent pas un centime du Conseil, nous certifie un fonctionnaire de l’institution. Quoi qu’il en soit, pour faire face à ses dépenses, le CESE dispose d’un budget annuel avoisinant les 114 millions de DH.



 



L’ère Ahmed Reda Chami



La fin de l’année 2018 est marquée par un nouveau changement à la tête du CESE. Le roi Mohammed VI a nommé le 3 décembre 2018 Ahmed Reda Chami, ex-ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne (UE), à la tête du Conseil et Younes Benakki au poste de secrétaire général. D’emblée, Chami affirme que le CESE va jouer un rôle majeur dans l’élaboration du Nouveau modèle de développement (NMD) mais aussi s’attaquer à toutes les questions importantes pour le Royaume.

 


NMD



Sous l’impulsion de Chami, le Conseil multiplie les travaux sur différentes thématiques (emploi, jeunesse, personnes âgées, gestion déléguée, développement durable, régionalisation, etc). L’ère Chami est aussi l’ère d’une plus grande ouverture sur les médias. Le président du CESE est plus disponible que ses prédécesseurs quand il s’agit d’éclairer l’opinion publique.



 



Le CESE a démontré son utilité en tant qu’institution démocratique et indépendante. Il compte parmi ses membres les plus brillants des décideurs marocains tous domaines confondus. Toutefois, les rapports rédigés par ces éminents experts doivent être pris en considération par l’exécutif qui pourrait économiser de l’argent au lieu de commander des études à des cabinets internationaux. Ces derniers n’ont ni l’expertise nationale ni la capacité d’écoute et de mise en convergence des différentes composantes de la société et forces vives du pays. Néanmoins, il faudrait aussi que les membres du CESE soit apolitiques pour confirmer le caractère neutre et la pertinence de ses avis, études et propositions.



 



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