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La 2e Chambre adopte le PLF 2022

Par Rédaction LeBrief, Publié le 03/12/2021 à 14:13, mis à jour le 03/12/2021 à 16:51
         Temps de lecture 2 min.
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Chambre des conseillers

Le Projet de loi de finances (PLF) 2022 a été adopté dans son intégralité, vendredi en séance plénière, à la majorité par les élus de la 2e Chambre.

Le PLF 2022 a reçu l'aval de 64 conseillers, alors que 18 autres s'y sont opposés et 7 s'y sont abstenus. 39 amendements ont été approuvés sur les 250 proposés pour la première partie (recettes) du PLF.

Les principaux amendements retenus :

  • application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète;
  • exonération des téléphones basiques et des téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens;
  • baisse de l'impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%;
  • exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l'enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l'étranger;
  • exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération;
  • encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l'impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l'année comptable de 2022;
  • application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pour les entreprises opérant dans les zones d'accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City);
  • prolongation de la durée d'inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu'à la fin de 2022;
  • suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.

Lire aussi : PLF 2022 : les amendements des conseillers

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