État d’urgence sanitaire : Deux avocats saisissent Aziz Akhannouch

Avatar de Nora Jaafar
Temps de lecture :

État d’urgence sanitaire : Deux avocats exigent la publication de toutes les mesures au Bulletin officiel

A
A
A
A
A

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19 au Maroc, le gouvernement a introduit de nombreuses mesures par communiqués de presse sans signature ni cachet. Une démarche qui a été fortement critiquée par les avocats Jihad Agouram et Kawtar Jalal. Ces derniers ont d’ailleurs saisi le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch à ce sujet.

La requête cosignée par lesdeux avocats inscrits au barreau de Casablanca, remonte au 1er novembre etréclame la publication systématique de toutes les mesures anti-Covid-19 au Bulletin officiel (BO). Cette publication concernerait «les mesures déjà annoncées ainsi que celles qui le seront à l’avenir», précise le document. Jihad Agouram et Kawtar Jalal ont souligné l’importance de la forme que doivent revêtir les annonces du gouvernement, notant que «la publication des normes juridiques est un principe constitutionnel», selon l’article 6 de la Constitution. Cependant, ces derniers ont constaté que «depuis l’apparition des premiers signes de la crise sanitaire actuelle, voire même avant l’annonce de l’état d’urgence sanitaire – précisément depuis mi-mars 2020 – et jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement émet un certain nombre de règles juridiques, sans publication au Bulletin officiel, voire-même sans aucune forme publication».

Les deux avocats ont également martelé : «devant la justice, comment un justiciable pourrait-il invoquer des mesures couchées sur du papier blanc, où des règles à l’encre noire ont été rédigées sans la moindre mention permettant d’établir un lien avec le gouvernement ? Comment peut-il en attribuer le contenu à l’exécutif ?». De plus, ils estiment que la multiplicité des versions publiées par les médias pose des problèmes aux juges, qui doivent traiter des affaires durant lesquelles les accusés pourraient faire valoir leur «ignorance» ou leur «confusion» quant à une ou plusieurs mesures de prévention en vigueur.

Les deux auteurs espèrent recevoir le retour de l’exécutif dans un délai 60 jours, qui est prévu comme préalable à un recours judiciaire.

Dernier articles
Les articles les plus lu
Sénégal : le Maroc représenté à la 131ᵉ édition du Grand Magal de Touba

Politique - Une délégation marocaine, conduite par Hakim El Fadil El Idrissi, a pris part jeudi à Touba à la 131ᵉ édition du Grand Magal commémorant l’exil de Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké, fondateur de la confrérie des Mourides.

Mbaye Gueye - 15 août 2025
Le Centre Al-Mouachir décrypte le paysage politique marocain avant 2026

Politique - À l’approche des élections législatives de 2026, une étude du Centre Al-Mouachir met en lumière les mutations du paysage politique marocain

Ilyasse Rhamir - 15 août 2025
Nouveau code électoral : ce qu’il faut retenir des concertations

Politique - À l’aube des élections de 2026, le Maroc ouvre une nouvelle page politique en lançant une concertation pour élaborer un code électoral plus juste, inclusif et transparent.

Mbaye Gueye - 12 août 2025
Dialogue social : le ministère de l’Éducation et les syndicats font le point

Politique - Le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats ont examiné l’avancement des réformes, annonçant de nouvelles mesures pour la rentrée 2025 et réaffirmant leur engagement au dialogue social.

Hajar Toufik - 9 août 2025
Le Maroc réaffirme son soutien aux pays en développement sans littoral

Politique - Lors de la conférence d’Awaza, Omar Hilale a réaffirmé l’engagement du Maroc envers les pays en développement sans littoral.

Mbaye Gueye - 7 août 2025
Code de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles

Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.

Hajar Toufik - 6 août 2025
Voir plus
Sahara : 4 ans pour tout régler ?

Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…

Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025
Fête du Trône : le Roi adresse un discours à la Nation

Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…

Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025
Parlement : la diplomatie de l’ombre

Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.

Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024
Le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres

Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.

Hajar Toufik - 12 mai 2025
Sahara : pourquoi le Maroc doit agir avant la fin du mandat de Trump ?

Politique - Pour le Sahara, l'heure n'est plus à la négociation, le contexte international offre une fenêtre d'opportunité inédite. Interview avec Pr. Nabil Adel.

Sabrina El Faiz - 24 avril 2025
Pas de place pour un Maroc à deux vitesses : décryptage du discours royal

Politique : A l’occasion de la Fête du Trône, le discours royal s’est concentré sur les priorités du Maroc. Driss Aissaoui en analyse les messages phares.

Sabrina El Faiz - 30 juillet 2025

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire