Conseil de gouvernement : les projets de décret adoptés
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Ce lundi 23 août à Rabat, le Conseil de gouvernement s’est réuni par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette rencontre, l’exécutif a adopté plusieurs projets de décret. Il s’agit notamment de deux projets de décret relatifs à l’exercice de la médecine, un relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier ainsi que deux articles de la loi relative à l’usage licite du cannabis.
Selon un communiqué publié à l’issue du Conseil, le premier projet de décret n° 2.21.640 modifie et complète le décret n° 2.15.447 relatif à l’application de la loi n° 13.131 portant sur l’exercice de la médecine. Ce texte porte sur la simplification des conditions d’accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine ainsi que sur la simplification des procédures et formalités administratives. Le deuxième projet de décret n° 2.21.641 porte, quant à lui, sur la création d’une commission de suivi de l’exercice de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement. Ce texte concerne la facilitation des conditions d’accès pour les étrangers à la pratique de cette profession.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.21.633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce texte définit les missions et prérogatives de son président et la durée de son mandat, ainsi que les missions de son conseil et les modalités de sa gestion financière et administrative.
Enfin, le gouvernement a adopté le projet de décret no 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n 13.21 relative à l’usage licite du cannabis. Ceci intervient après la publication de ladite loi au bulletin officiel. Dans son premier article, le projet de décret désigne la partie en charge de la tutelle sur l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis, notamment le ministère de l’Intérieur, en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics. Le deuxième article détermine la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés. ?
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