France : le pass sanitaire validé tant qu’il n’entrave pas l’accès aux soins

Dans quelques jours, les visiteurs et les patients non urgents en France vont être soumis à une nouvelle mesure. Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel du pays a tranché dans l’affaire du fameux pass sanitaire. L’instance a validé l’obligation de ce document pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Toutefois, la loi a été validée par les Sages du Conseil à condition qu’il n’y ait pas d’«obstacles à l’accès aux soins» dans les hôpitaux. «La loi ne peut faire échec à l’accès aux soins», a précisé une source proche de ce dossier, ajoutant que la décision sera laissée à «l’appréciation des soignants».

Par ailleurs, si jusqu’à présent, ce certificat était requis pour, notamment, aller au cinéma, il sera également nécessaire de le présenter à partir du 9 août dans les bars et les restaurants, ou dans le cas d’un voyage de longue distance dans l’Hexagone que ce soit en train ou en avion.