Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Temps de lecture : 2 minutes
Les Caisses de Dépôt du Maroc, de France, d’Italie et de Tunisie s’unissent pour une coopération en MéditerranéeLes Directeurs Généraux des Caisses de Dépôts du Maroc, Khalid Safir, de France, Eric Lombard, d’Italie, Dario Scannapiecco, et de Tunisie, … |
Paris : Nadia Fettah s’entretient avec le secrétaire général de l’OCDELa ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, s’est entretenue avec le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de … |
Marché automobile : légère baisse des ventes en ce début 2024Selon les données publiées par l'Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM), les ventes de voitures neuves ont l… |
TikTok, la nouvelle stratégie de l’ONMT pour attirer les jeunes voyageursL'Office national marocain du tourisme (ONMT) prend une initiative audacieuse pour séduire la "Génération Z" (aussi connue sous le nom de "Z… |
HCP : la sécheresse plombe le marché de l’emploiSelon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), le marché du travail a ressenti de plein fouet les effets de la sécheresse durant le premier trime… |
Les agriculteurs espagnols frappent encore… avec le poivron marocainDécidément, ce n’est pas de bonne guerre. Pour contrer l’arrivée massive de produits agricoles marocains, les Espagnols, ainsi que les Franç… |
OCDE : Nadia Fettah participe à la Réunion du conseil au niveau des ministresLa ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a participé à la Réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’Organisation… |
Afrique : le Maroc dans le Top 10 des pays les plus accueillantsLe Maroc s'est hissé parmi les dix pays les plus accueillants d'Afrique, selon un classement récent établi par Insider Monkey. Ce positionne… |