Temps de lecture : 1 minute

Accueil / Société / L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé

L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé

Temps de lecture : 1 minute

En Bref

Temps de lecture : 1 minute

L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé mercredi par la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre. Cet article avait suscité une polémique chez les avocats puisqu’il imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, « à moins que la juridiction en décide autrement ».

Le texte a donc été amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout en conférant aux juridictions la possibilité d’en demander traduction.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 1 minute

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Approvisionnement des marchés : le gouvernement rassure

La Commission interministérielle chargée du suivi de l'approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle a assuré que les marchés na…

Le Roi préside la quatrième causerie religieuse du mois sacré de Ramadan

Le roi Mohammed VI accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, du prince Moulay Rachid et du prince Moulay Ismail, a présidé, jeudi au p…

TelQuel : Yassine Majdi succède à Feu Reda Dalil

Yassine Majdi a été nommé directeur de publication de TelQuel. Cette nomination, prévisible, a été communiquée aux journalistes et personnel…

D’importantes opérations de déneigement dans plusieurs régions

Les autorités locales de la province d'Azilal travaillent intensément pour déneiger et déblayer les principaux axes routiers bloqués par les…

Alerte météo de niveau de vigilance rouge : très fortes pluies et vents forts avec chasse-poussières de vendredi au dimanche

La DGM prévoit de très fortes pluies localement orageuses, allant de 90-130 mm (niveau de vigilance rouge), dans les provinces de Chefchaoue…

Vents forts avec chasse-poussières : le ministère de l’Équipement appelle à la prudence, jeudi et vendredi

En prévision des fortes rafales de vent avec chasse-poussières, prévues jeudi et vendredi , le ministère de l'Équipement et de l'Eau appelle…

Maroc-Guinée : inauguration de la mosquée Mohammed VI à Conakry

Sous le patronage royal, la mosquée Mohammed VI, un joyau architectural marocain à Conakry, sera inaugurée le 29 mars 2024, coïncidant avec …

Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l’indignation

En Somalie, la condamnation à mort de six ressortissants marocains par un tribunal militaire a suscité une vive réaction de la part de six o…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire