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Mariage mixte : la grande épreuve

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Catégorie Société , Dossiers

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Quoi de plus beau que la rencontre entre deux âmes sœurs, surtout quand ça se traduit par une union pour la vie ? Mais comment faire pour se marier quand l’un des deux époux est marocain et l’autre étranger ou quand l’un ou les deux époux sont des binationaux ? La différence entre les pratiques culturelles et cultuelles fait que ce genre de mariages devient très compliqué. Un sujet complexe qui mérite clarification.

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«L’amour est comme le vent, nous ne savons pas d’où il vient», dixit Honoré de Balzac. Mais dans le monde dans lequel nous vivons, les futurs conjoints ont besoin de composer avec leurs origines pour consacrer leur union et obtenir leur acte de mariage. Il faut d’abord savoir que le mariage d’une musulmane avec un non-musulman est prohibé. L’époux doit obligatoirement se convertir à l’Islam. Par contre, le mariage d’un musulman avec une non-musulmane est toléré si elle appartient aux gens du Livre (de confession juive ou chrétienne). Toutefois, cette femme n’aura pas droit à l’héritage pour la simple raison que l’article 332 de la Moudawana dispose qu’«il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non-musulman…».



Marie-Claude Mezouar, auteure de « François-Samir, ou la romance d’un couple mixte » en a fait l’expérience. Elle raconte dans son livre son histoire, celle de son couple qui s’est rencontré dans les années 1970 et qui ne s’est plus quitté. Dans un récit plein d’émotions, elle retrace les étapes de cette union sacrée avec un Marocain, de ce mariage mixte entre l’Orient et l’Occident, et de leur fils unique François-Samir avec son double prénom chrétien et musulman.



 



La bague au doigt ou la corde autour du cou



Les dernières statistiques disponibles révèlent que la crise sanitaire engendrée par la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) a eu un impact significatif sur le nombre des mariages mixtes conclus à Casablanca. Ces derniers ont connu une baisse de plus de 60% jusqu’au 24 novembre 2020, d’après des données fournies par le tribunal social de première instance. Les actes de mariage mixtes scellés au niveau de la métropole se sont élevés à 506 cas seulement, contre 1.295 durant la période correspondante de l’année 2019. Ces mariages, qui ont concerné 366 citoyennes marocaines, ont engagé des ressortissants de plusieurs pays, essentiellement la France (137 cas), l’Arabie saoudite (44 cas), les États-Unis (36 cas), la Turquie (32 cas), la Grande-Bretagne (27 cas), l’Allemagne (22 cas), l’Italie (19 cas), le Canada (17 cas), l’Égypte (15 cas), l’Algérie (14 cas), l’Espagne (13 cas), la Tunisie (12 cas), Qatar (11 cas) et les Pays-Bas (10 cas).



Mais le recul de ces unions n’est pas du seul fait de la pandémie et de la fermeture des frontières en résultant. Cette baisse a été enregistrée parce que les autorités judiciaires sont plus regardantes quand il s’agit d’un mariage mixte. Le magistrat ne peut autoriser cette union que si toutes les conditions de garantie sont dûment remplies, à leur tête la présence physique des personnes concernées devant le procureur et la réalisation des enquêtes nécessaires par la police judiciaire pour la vérification d’identité et l’authentification des documents officiels fournis. Parmi les autres conditions destinées à assurer une protection particulière aux femmes, il y a la confirmation de la capacité financière du candidat au mariage avec une citoyenne marocaine. L’idée derrière le durcissement de ces mesures est de garantir les conditions de réussite du mariage, surtout à l’étranger. Généralement, la femme se retrouve otage de la législation locale, ce qui pourrait affecter ses droits en cas de divorce avec toutes les tracasseries inhérentes à la pension, au partage des biens, à la garde des enfants et au droit de visite.


 



Les différents cas de figure



Selon la nationalité du conjoint étranger, les démarches peuvent être assez simples ou longues et fastidieuses. Le mariage est un acte juridique régi par la loi marocaine et les citoyens étrangers seront par conséquent soumis aux lois du Royaume.



Un étranger non-musulman qui souhaite épouser une Marocaine musulmane peut prévoir un à trois mois pour mener à bien le processus, y compris le temps nécessaire pour se convertir à l’Islam. Cela peut être assez fastidieux. Toutefois, les mariages dans les consulats de certains pays d’Afrique subsaharienne prennent moins de temps. Pour les Marocains (homme ou femme), les documents sont assez simples à rassembler : une attestation administrative ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, un extrait d’acte de naissance, une copie de la carte nationale d’identité électronique (CNIE), une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national en cas de naissance à l’étranger et quatre photos récentes. Pour ce qui est des étrangers (homme converti à l’Islam ou femme chrétienne ou juive), tout d’abord, ils doivent obtenir une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l’ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le ministère des Affaires étrangères. Ils doivent aussi présenter :




  • une copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur ;

  • une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu ;

  • un certificat de résidence délivré par le pays d’origine ou par les autorités compétentes du pays d’accueil si l’intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d’origine en prenant en compte la durée de validité ;

  • une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane ;

  • un extrait de l’acte de naissance conforme au livret d’état civil ;

  • un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc ;

  • une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national en cas de naissance à l’étranger ;

  • un certificat médical ;

  • une copie de la première page du passeport attestant la date d’entrée au Maroc.



Paperasse, galère, attente, angoisse… C’est un vrai test pour la solidité du couple et une épreuve qui montre si cette union est faite pour durer.



 



Procédure en dehors du Maroc



Pour le mariage à l’étranger, que ce soit pour un Marocain avec une étrangère, pour un étranger converti à l’Islam avec une Marocaine ou pour un couple marocain ayant la double nationalité, la procédure est la même.

 


modèle acte



«L’acte peut être conclu selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, qu’il n’y ait pas empêchements légaux, la non suppression du Sadaq (la dot, NDLR), la présence de deux témoins musulmans de sexe masculin et du représentant légal pour les mineurs», précise le site des procédures consulaires « consulat.ma« .



Conformément à l’article 14 du Code de la famille, l’acte de mariage civil doit être enregistré auprès des autorités marocaines (services consulaires). Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. En l’absence de services consulaires, une copie de l’acte de mariage est adressée au ministère des Affaires étrangères (Direction des affaires consulaires et sociales). Le département ministériel procède alors à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Au cas où l’acte de mariage civil ne fait pas mention aux deux témoins musulmans, un acte additif, appelé « Ishhad Moulhaq », doit être établi par les adouls (notaires de droit musulman, NDLR) auprès des services consulaires et annexé audit acte de mariage avant d’être adressé aux autorités marocaines.

 




Au-delà des procédures très compliquées relatives aux mariages mixtes, les vrais problèmes surgissent bien après. Plusieurs études ont démontré que les contradictions entre deux civilisations qui sont parfois diamétralement opposées, apparaissent au grand jour et peuvent conduire au divorce. Selon les statistiques, les mariages mixtes connaissent de grands pourcentages d’échecs. Même si le cœur a ses raisons que la raison ignore superbement, il est conseillé de passer au crible les spécificités culturelles et les différents us et coutumes des deux conjoints avant de franchir le pas. Cette union peut affecter le couple et surtout les enfants qui seront tiraillés entre deux pays.



 




Article 65 de la Moudawana :



I. – Il est constitué un dossier pour la conclusion du mariage conservé au secrétariat-greffe de la section de la justice de la famille du lieu de rétablissement de l’acte, composé des documents suivants :

1) un formulaire spécial de demande d’autorisation pour instrumenter l’acte de mariage, dont la forme et le contenu sont fixés par arrêté du ministre de la justice ;

) un extrait d’acte de naissance ; l’officier d’état civil mentionne, en marge de l’acte au registre d’état civil, la date de la délivrance de l’extrait et sa destination aux fins de conclure le mariage ;

3) une attestation administrative de chacun des fiancés devant contenir les indications fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur ;

4) un certificat médical de chacun des fiancés, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé ;

5) l’autorisation de mariage, dans les cas suivants :

– le mariage avant l’âge de capacité légale ;

– la polygamie, lorsque les conditions prévues par le présent Code sont remplies ;

– le mariage de l’handicapé mental ;

6) un certificat d’aptitude au mariage, ou ce qui en tient lieu pour les étrangers.



II. – Le dossier comprenant les documents susmentionnés est visé, avant autorisation, par le juge de la famille chargé du mariage et conservé auprès du secrétariat-greffe sous le numéro d’ordre qui lui a été attribué.



III. – Le juge précité autorise les adouls à dresser l’acte de mariage.



IV. – Les adouls consignent, dans l’acte de mariage, la déclaration de chacun des deux fiancés s’il a déjà été marié ou non. En cas de mariage antérieur, la déclaration doit être accompagnée de tout document établissant la situation juridique à l’égard de l’acte à conclure.



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