Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation etprésident du ministère public, a appelé à rationaliser le recours à l’émission des avis de recherche. Dans une circulaire adressée ce lundi 12 avril, il a imploré les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à limiter l’émission de ces documents aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la justice. Ainsi, ces avis de recherche devraient être émis uniquement si l’individu est impliqué dans un crime ou un délit grave (avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes).
Selon un communiqué de la présidence, cette circulaire sur la gestion des avis de recherche insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde à vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins. Elle appelle également à une révision régulière des procès-verbaux (PV) classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche, et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure. Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés.
Temps de lecture : 2 minutes
DGSN : soutien aux veuves et retraités de la sûreté nationaleLa Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des agents de la sûreté nationale a annoncé l'octroi d'une aide financière à l'occasion de… |
Port de Jorf Lasfar : trois morts et plusieurs blessés dans un incendie de navireUn incendie s’est déclaré jeudi matin sur le navire Toro Rosso, battant pavillon panaméen, à environ 8 miles nautiques du port de Jorf Lasfa… |
Surpopulation carcérale : la libération conditionnelle, une bonne solution ?Lors d'un colloque organisé par le ministère de la Justice, El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président … |
Traite d’êtres humains : un septième marocain libéré en BirmanieUn septième citoyen marocain, victime de réseaux de traite des êtres humains et de cybercriminalité en Birmanie, a été libéré après le paiem… |
Plus besoin de visa pour aller en ThaïlandeLa presse locale, citant des sources gouvernementales thaïlandaises, rapporte que les ressortissants marocains se joindront à partir du 1ᵉʳ … |
Protection des enfants : accord pour la mise en œuvre du protocoleUn accord portant sur la mise en œuvre du "dispositif territorial pour la prise en charge des enfants en situation de précarité" a été signé… |
Casablanca : un nouveau parking sous le parc de la Ligue ArabeLa transformation du paysage urbain de Casablanca prend de l'ampleur avec le lancement d'une importante opération de démolition au coin du b… |
Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et AbujaLa compagnie aérienne nationale, Royal Air Maroc (RAM), a annoncé le lancement d'une nouvelle ligne directe reliant Casablanca à Abuja, la c… |