Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation etprésident du ministère public, a appelé à rationaliser le recours à l’émission des avis de recherche. Dans une circulaire adressée ce lundi 12 avril, il a imploré les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à limiter l’émission de ces documents aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la justice. Ainsi, ces avis de recherche devraient être émis uniquement si l’individu est impliqué dans un crime ou un délit grave (avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes).
Selon un communiqué de la présidence, cette circulaire sur la gestion des avis de recherche insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde à vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins. Elle appelle également à une révision régulière des procès-verbaux (PV) classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche, et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure. Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés.
Temps de lecture : 2 minutes
Record de demandes de visas français par les Marocains en 2023En 2023, les marocains se sont imposés comme les premiers demandeurs de visas pour la France, avec un total de 310.000 requêtes, représentan… |
Mort de 70 moutons de l’Aïd à BerrechidC’est une catastrophe sans précédent ! En l'espace de seulement 3 jours, 70 moutons et quelques veaux destinés à la fête de Aïd al-Adha ont … |
Sidi Allal Tazi : l’alcool frelaté fait 11 morts et une dizaine d’hospitalisationsÀ Sidi Allal Tazi, le bilan des décès suite à l’absorption d’une substance alcoolisée impropre à la consommation s’élève désormais à 11 mort… |
Report des examens de printemps dans les facultés de médecineLes facultés de médecine générale, dentaire et de pharmacie à travers le Maroc, ont annoncé le report des examens de printemps initialement … |
Baccalauréat 2024 : 493.000 candidats pour la session de juinCe lundi, Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, a annoncé que plus de 493.000 candidats passero… |
Tanger : une enquête policière révèle un meurtre familial caché depuis six ansLa brigade provinciale de la police judiciaire de Tanger, sous la supervision du parquet compétent, a lancé une enquête judiciaire pour éluc… |
Trafic de drogue : 18 tonnes de chira saisies à Sidi RahalCe lundi, une vaste opération de trafic international de drogues a été déjouée dans la zone côtière de Sidi Rahal, aboutissant à la saisie d… |
Le prince Moulay El Hassan préside la finale du Trophée Hassan II des arts équestresDimanche 2 juin à Rabat, le prince héritier Moulay El Hassan a présidé la finale de la 23e édition du Trophée Hassan II des arts équestres t… |