Verdict : condamnations dans l’affaire des employés fictifs de la CNSS

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À Rabat, le tribunal de première instance a rendu un verdict dans une affaire impliquant des responsables de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et des employés fictifs inscrits pour percevoir diverses prestations sociales telles que des pensions de retraite, des allocations familiales, des allocations de décès et des indemnisations en cas de maladie.

Ces employés fictifs utilisaient de fausses déclarations, associées à des unités de production appartenant à la Société de développement agricole (Sodea) et à la Société de gestion des terres agricoles (Sogeta), pour bénéficier de ces avantages sociaux.

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Peines de prison et amendes pour les coupables

Le tribunal a condamné l’ancien directeur d’une agence de la CNSS à deux ans de prison ferme, tandis que son adjoint a écopé de 18 mois d’emprisonnement. Les cinq employés fictifs qui ont profité de ces prestations ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.

Les deux anciens employés de la CNSS ont également été condamnés à verser 1,4 million de DH à leur ancien employeur, qui s’est constitué partie civile dans l’affaire. Des amendes doivent aussi être payées au profit de l’État par tous les employés fictifs. Bien que cinq d’entre eux aient été condamnés dans cette affaire, le représentant juridique de la CNSS estime que le nombre total de personnes concernées s’élève à 40.

Le procès, qui s’est achevé le 29 janvier en première instance, a connu des tensions, notamment les arguments de la défense des prévenus, qui estime que la CNSS doit être tenue pour responsable de cette affaire. Selon cette défense, les prévenus ne doivent pas être tenus pour responsables, car la CNSS aurait produit légalement les cartes d’adhésion pour ces employés fictifs.