Voici les raisons de l’invalidation du code de procédure civile par la Cour constitutionnelle

Règlement intérieur de la 1ʳᵉ Chambre : le verdict de la Cour constitutionnelle

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait saisi la Cour constitutionnelle le 2 février dernier en joignant à sa correspondance une copie du règlement intérieur de la 1?? Chambre, pour statuer sur sa conformité à la Constitution. S’en sont ensuivi des observations émises par les députés du Front des forces démocratiques…