CSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021. Le conseil a indiqué, mercredi 1er juin, dans un communiqué, que ce recueil est constitué de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour (civile, du statut personnel et…