Taxes sur les achats en ligne : quid des effets de la dernière décision de la Douane ?

Désormais, le contrôle douanier se renforce sur les importations via les sites de commerce électronique. À partir du 1^er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle qu’en soit la valeur, selon l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Cependant, cette disposition ne s’applique pas aux envois, sans caractère commercial, reçus de l’étranger dont la valeur n’excède pas 1.250 DH. Ainsi, ces envois continueront à bénéficier de l’exonération douanière conformément au décret susvisé, indique la même source.

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Explosion des achats en ligne

L’Administration douanière a justifié la nouvelle mesure par la croissance exponentielle des achats en ligne.

Elle a souligné que le chiffre d’affaires réalisé au Maroc par certaines plateformes a dépassé le milliard de DH en 2021.

Aussi, il s’est avéré, à l’issue d’enquêtes menées par les autorités marocaines, que des pratiques illégales étaient à l’origine de cette évolution inquiétante.

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Les droits d’import peuvent varier d’un pays à un autre

La nouvelle décision de l’ADII implique que les commerces ou les clients devront payer la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’importation sur les marchandises vendues/achetées.

Ces nouvelles taxations varient selon la nature des produits. En sus de la TVA qui demeure fixe, les droits d’import peuvent varier d’un pays à un autre.

Concernant la nature des produits, la TVA est fixée généralement à 20%. Supposons qu’un article dont le coût de vente initial avant cette mesure est de 200 DH, il faudrait payer 40 DH de plus. Si le produit en question est du textile, le surcoût serait de 80 DH au titre de 40% de droits d’import. Ce même taux passe à 2,5%, s’il s’agit d’un produit électronique.

Pour ce qui est des produits turcs par exemple, les droits d’import sont de 36% pour le textile. Le surcout serait donc de 72 DH.

L’émergence d’un marché informel

L’Administration douanière a fait un autre constat inquiétant. Les envois expédiés par certaines plateformes internationales d’e-commerce consistent en réalité en des opérations d’importation de grandes quantités de marchandises, sous couvert de facilités douanières prévues pour les envois exceptionnels n’ayant pas de caractère commercial ainsi que les marchandises de faible valeur.

Cette situation a conduit à l’émergence d’un marché informel consistant en la revente d’articles acquis via des sites internationaux, en usant de la fraude sur la valeur déclarée des achats (sous-facturation) ou en les répartissant entre plusieurs bénéficiaires, alors que l’acheteur réel est la même personne. Le but est de bénéficier de l’exonération douanière et de contourner les normes de contrôle liées à la protection du consommateur.

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Créer un équilibre dans le marché

L’ADII a expliqué qu’avec ces nouvelles taxations, elle cherche à créer un équilibre dans le marché, étant donné que «ces pratiques constituent une concurrence déloyale pour l’industrie locale et le commerce formel et un manque à gagner certain pour l’État et peut représenter un danger pour la santé du consommateur».

Afin de pallier cette situation, le renforcement du contrôle douanier sur les envois du commerce électronique s’est avéré nécessaire. Ainsi, il a été décidé d’amender les dispositions de l’article 190-e)-2° du décret n° 2-77-862 cadrant les envois exceptionnels dénués de tout caractère commercial, explique l’ADII.

Il est à rappeler que le ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaâ, avait souligné, mardi 21 juin devant la Chambre des conseillers, que les échanges des familles et des Marocains résidant à l’étranger ne seraient soumis à aucun droit de douane.