Taxes communales : les pharmaciens demandent leur suppression
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La Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) a envoyé une missive au ministre de l’Intérieur, au wali de Casablanca et à la maire de la ville, demandant leur intervention pour mettre fin à une collecte de taxes jugée «illégale» auprès des pharmacies de Casablanca. La CSPM critique une «campagne non justifiée» orchestrée par les agents communaux, violant les dispositions légales.
La CSPM précise que les enseignes des pharmacies ne peuvent pas être considérées comme de la publicité. Les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher clairement leur identité pour permettre aux citoyens de les identifier facilement, conformément à la loi. La CSPM se réfère au Code du médicament et de la pharmacie, ainsi qu’à une décision de 2008 du ministre de la Santé, pour appuyer sa requête.
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La loi n° 17-04, constituant le code du médicament et de la pharmacie, stipule dans son article 66 que «les noms du pharmacien ou des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits de manière apparente sur la devanture de l’officine, sous peine de sanctions disciplinaires». De plus, l’arrêté du ministre de la Santé n° 902-08, publié en 2008, indique dans son article 8 que «toute officine de pharmacie doit pouvoir être identifiée par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l’immeuble qui l’abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur».
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