Étiquette : projets de loi
Le Maroc vote une nouvelle loi pour protéger les animaux errants
Société - Le Maroc adopte une loi protégeant les animaux errants, interdisant la maltraitance et les abattages injustifiés.
Mouna AghlalRéforme du Conseil national de la presse : l’ANME soutient le projet de loi 26.25
Société - L’ANME soutient la réforme du Conseil national de la presse et appelle à protéger la profession contre les dérives.
Rédaction LeBriefA quoi s’attendre lors du Conseil de gouvernement prévu jeudi ?
Politique - Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch présidera un Conseil de gouvernement ce jeudi, selon un communiqué officiel.
Rédaction LeBriefRéforme éducative : un nouveau cadre pour l’enseignement scolaire
Société - Le gouvernement engage une profonde refonte du système éducatif. Le projet de loi 59.21 fusionne et actualise plusieurs textes pour clarifier les missions de l’école.
Ilyasse RhamirLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBriefLe Conseil de gouvernement examinera plusieurs projets de loi et décrets ce jeudi
Politique - Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence d'Aziz Akhannouch. Il portera notamment sur la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance ainsi que sur plusieurs projets de décrets.
Mouna AghlalAdoption en deuxième lecture du projet de loi réformant la profession d’huissier de justice
Politique - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 relatif à l'organisation de la profession d’huissiers de justice.
Rédaction LeBriefUne proposition pour encadrer le métier de courtier commercial
Politique - Le Mouvement Populaire propose une loi pour encadrer la profession de courtier commercial, accusée d’alimenter la flambée des prix.
Mouna Aghlal