Étiquette : ministère de la Justice
Les avocats réclament le retrait pur et simple du projet de loi sur leur profession
Politque - Le Barreau s'oppose fermement au projet de loi sur la profession d'avocat. Découvrez les enjeux d'un bras de fer inédit.
Mouna AghlalEntrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale
Société-Réforme de la procédure pénale : un texte qui renforce la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’accès à l’assistance juridique.
Rédaction LeBriefAffaire Aït El Jid : retour sur le dossier plus de 30 ans après le meurtre
Histoire-32 ans après le meurtre de Aït El Jid, la réouverture du dossier rappelle que cette affaire hautement politique n’a pas livré toutes ses vérités.
Rédaction LeBriefCriminalité au Maroc : quelle évolution ?
Société - Entre 2002 et 2022, la criminalité au Maroc s’est intensifiée et diversifiée : violence, fraude, corruption et nouvelles formes de délinquance numérique.
Hajar ToufikChambre des conseillers : Ouahbi présente cinq projets de loi
Politique - Le ministre de la Justice dévoile des propositions pour renforcer la législation et les droits de l'Homme en session parlementaire.
Mouna AghlalL’Observatoire national de la criminalité : un nouveau pilier de la politique pénale marocaine
Société - Avec la consécration législative de l’Observatoire national de la criminalité, le Maroc s’impose comme l’un des rares pays au monde à ancrer dans son droit pénal une gouvernance fondée sur les preuves scientifiques.
Mbaye GueyeJustice : le Maroc et l’Irak signent deux accords de coopération
Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar ToufikVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye Gueye