Étiquette : ministère de la Justice
Chambre des conseillers : Ouahbi présente cinq projets de loi
Politique - Le ministre de la Justice dévoile des propositions pour renforcer la législation et les droits de l'Homme en session parlementaire.
Mouna AghlalL’Observatoire national de la criminalité : un nouveau pilier de la politique pénale marocaine
Société - Avec la consécration législative de l’Observatoire national de la criminalité, le Maroc s’impose comme l’un des rares pays au monde à ancrer dans son droit pénal une gouvernance fondée sur les preuves scientifiques.
Mbaye GueyeJustice : le Maroc et l’Irak signent deux accords de coopération
Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar ToufikVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeJustice : Abdellatif Ouahbi propose de livrer les documents judiciaires
Politique : Abdellatif Ouahbi propose de faire livrer les documents judiciaires aux citoyens via des services de livraison comme Glovo.
Mouna AghlalLe procureur général du Roi s’entretient avec la ministre de la Justice du Cap-Vert
Diplomatie - Le Maroc et le Cap-Vert renforcent leur coopération judiciaire à travers une rencontre entre Hicham Balaoui et Joana Rosa Amado.
Mbaye GueyeRéforme numérique : Abdellatif Ouahbi reconnaît un échec total
Politique - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reconnu l’échec total de la digitalisation de son département.
Mouna AghlalLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBrief