Étiquette : justice
Affaire Rita : dix mois de prison et 400.000 DH d’indemnisation
Société - La justice a rendu son jugement dans le drame de Sidi Rahal impliquant la fillette Rita, gravement blessée après avoir été percutée sur la plage.
Mbaye GueyeVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles
Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.
Hajar ToufikCode de procédure pénale : le projet de loi définitivement adopté
Politique - Le Parlement a adopté, de manière définitive, le Code de la procédure pénale avec 47 voix pour et 15 contre.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte les amendements du Code pénal
Société - La Chambre des représentants a approuvé en seconde lecture le projet de loi n° 03.23, apportant des modifications substantielles au Code de procédure pénale.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : à quoi ressemblera la justice dès le 22 août 2025 ?
Société - À compter du 22 août 2025, le Maroc mettra en œuvre la loi 43.22 instaurant les peines alternatives à l’incarcération.
Ilyasse RhamirLe procureur du Roi apporte des précisions sur une affaire présumée de vol d’organes
Société - Le Procureur général du Roi à Casablanca a démenti les accusations d’une femme affirmant un vol d’organes sur son fils décédé.
Mbaye GueyeModernisation judiciaire : pourquoi l’IA ne peut pas remplacer les juristes ?
Politique - Le Maroc cherche à moderniser sa justice face aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle.
Mouna Aghlal