Étiquette : justice
El Jadida : dix mois de prison ferme pour le streamer Ilyas El Malki
Société - Condamné par le tribunal d’El Jadida, le streamer Ilyas El Malki écope de dix mois de prison ferme et d’une amende de 20.000 dirhams pour incitation à la haine, diffamation et injures, après des plaintes émanant de syndicats.
Ilyasse RhamirProcédure civile : le projet de loi examiné en Commission après l’avis de la Cour constitutionnelle
Politique - La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure civile, intégrant la décision de la Cour constitutionnelle pour renforcer les garanties juridiques.
Rédaction LeBriefLa Chambre des conseillers valide trois textes sur les œuvres sociales de la Justice
Politique - Adoptés à l’unanimité, trois projets de loi redéfinissent les fondations d’œuvres sociales du secteur de la Justice.
Ilyasse RhamirCAN 2025 : la justice s’invite dans les stades marocains
Société - À l'approche de la CAN 2025, le Maroc renforce l'intégrité dans les stades pour des manifestations sportives exemplaires.
Mouna AghlalProcédure pénale : une réforme qui redonne confiance aux citoyens, victimes et institutions
Société - L’entrée en vigueur de la loi 03.23 marque un tournant pour la justice marocaine : garanties renforcées, encadrement strict de la garde à vue, protection accrue des victimes et modernisation des enquêtes.
Ilyasse RhamirEntrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale
Société-Réforme de la procédure pénale : un texte qui renforce la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’accès à l’assistance juridique.
Rédaction LeBriefMaroc-Italie : vers une coopération judiciaire
Politique - Abdellatif Ouahbi et son homologue Carlo Nordio ont mis le point sur les relations Maroco-italiennes dans le domaine de la justice.
Mouna AghlalAffaire Aït El Jid : retour sur le dossier plus de 30 ans après le meurtre
Histoire-32 ans après le meurtre de Aït El Jid, la réouverture du dossier rappelle que cette affaire hautement politique n’a pas livré toutes ses vérités.
Rédaction LeBrief